Les 92 résolutions de l'Assemblée législative du Bas-Canada: Difference between revisions

34. Résolu, -- Que c'est l'opinion de ce comité, que l'adresse votée à l'unanimité le premier avril 1833, par le conseil législatif recomposé par le gouverneur en chef actuel, l'a été par les honorables le juge en chef de la province, [http://www.biographi.ca/FR/ShowBio.asp?BioId=37777 Jonathan Sewell], à que le très-honorable lord [[Wikipedia:fr:Frederick John Robinson, 1er vicomte Goderich|vicomte Goderich]] recommandait, dans sa dépêche communiquée à cette chambre le vingt-cinq novembre 1831, de se garder avec soin de tous les procédés qui pourraient l'engager dans aucune contention qui sentirait l'esprit de parti; [[John Hale]], receveur-général actuel, qui, en violation des lois et du dépôt qui lui est confié, et sur des ordonnances illégales du gouverneur, a payé de fortes sommes, en se dispensant de l'obéissance toujours due à la loi; Sir [http://www.biographi.ca/FR/ShowBio.asp?BioId=37408 John Caldwell], baronet, ci-devant receveur-général, spéculateur condamné à payé près de L100,000 en remboursement de même somme prélevée sur le peuple de cette province, et accordée par les lis à Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, pour les usages publics de cette province, et le soutien du gouvernement de Sa Majesté en icelle, et qui a pris et détourné la plus grande partie des dites sommes de leur destination et les a converties à son usage particulier; [http://www.biographi.ca/FR/ShowBio.asp?BioId=37767 Herman Witsius Ryland], greffier du conseil exécutif et pensionnaire sur l'établissement civil de la province; [http://www.biographi.ca/FR/ShowBio.asp?BioId=37364 Mathew Bell], concessionnaire indûment et illégalement favorisé par l'exécutif dans le bail des forges du St. Maurice, et dans l'acquisition de grandes étendues de terres vacantes, et par le bail de grande étendues de terre du ci-devant ordre des jésuites; et jouissant d'autres places lucratifs; lesquels sous le rapport d'intérêts pécuniaires et personnels sont tous sous l'influence de l'exécutif; et par les honorables [http://www.biographi.ca/FR/ShowBio.asp?BioId=38724 George Moffat], [[Wikipedia:fr:Peter McGill|Peter McGill]], [[Wikipedia:John Molson|John Molson]], Horatio Gates, [http://www.biographi.ca/FR/ShowBio.asp?BioId=38115 Robert Jones], James Baxter, tous nés hors du pays, ainsi que les précédents, à l'exception de deux, et lesquels, à l'exception d'un seul, qui pendant plusieurs années a été membre de l'assemblé et a de grandes propriétés foncières, n'ont que de modiques qualifications sous ce dernier rapport, et n'avaient jamais été assez engagés dans la vie publique, pour faire présumer de leur aptitude à remplir les fonctions de législateur à vie; et par [http://www.biographi.ca/FR/ShowBio.asp?BioId=37454 Antoine Gaspard Couillard], seul natif du pays, d'origine française, qui se soit soumis à y concourir, qui aussi n'avait jamais été engagé dans la vie publique, qui n'a que de très-modiques qualifications foncière, et qui depuis sa nomination au conseil, et avant de le dit premier avril, s'était placé sous la dépendance de l'exécutif, en sollicitant un mince emploi lucratif subordonné.