Questions remises et proposées à Messieurs Powell, Adhemar et de Lisle par le Baron Masères avec les réponses de ces Messieurs, données dans leur assemblée le 13 mars 1784
Questions remises et proposées, vers la fin de février dernier, à Messieurs Powell, Adhemar et de Lisle, députés de la Province de Québec, par le Baron Masères, agent général de cette province, avec les réponses de ces Messieurs, données dans leur assemblée le 13 mars 1784
Serait-il agréable aux Canadiens que la loi anglaise de l'habeas corpus fût introduite solemnellement, par acte du parlement, en Canada; ...
Deuxièmement, --
Troisièmement, --
Quatrièmement, --
Cinquièmement, --
On demande à Messieurs [Powell], Adhemar et de Lisle, les députés Canadiens, leurs sentiments sur ce sujet, et les sentiments de leur constituants. ...