System of Government for Canada
This is a translated excerpt of the Épitre aux Canadiens (Epistle to the Canadiens), central piece of the collection of letters entitled Appel à la justice de l'État (Call for Justice by the State) by Pierre du Calvet, 1784
The bill of Quebec awards you French jurisprudence, under which you were born; it is indeed the judicature which best tallies your properties and your tastes; but to crown the set of it, it is necessary for it to be administered under the auspices of the famous and beneficial constitution of England: Paris will judge your heritages, but London will govern your persons. In this economy, your happiness will be accomplished in all aspects.
Here is the first stone upon which the new building of your government must rest. But here, Messieurs, let us not be easily deceived by ignorance of the constitutional genius of our adoptive fatherland; it is it letter, and the content alone of the letter, which, in English legislature, has all the force, all the authority of the law: the consequences that we draw, the suggested interpretations, all this beautiful apparatus, which one calls the spirit of laws, are the most beautiful displays of the world in dialectics and in logic; but in the laws of England, in term of validity, they are nothing; all explanations are but arbitrary interpretations by the individuals: the English are not so foolish as to bend their freedom, under the arbitration of some private individuals; it is the law, and the law alone, speaking and pronouncing by itself, which governs them: let us respect this way of reasoning with regards to government; it has been the rule of all free peoples; in the beautiful days of its glory and its virtue Rome did not know any other. Let us remember here, that one formless and faulty understanding of the term lois françaises, cost us ten years of the more crucifying servitude; we must be tired of pouring tears of blood. The first amendment of the bill of Quebec that we have to request from the benevolence of British Senate, is an authentic and resounding declaration that it is...
First Article of the Reform
French jurisprudence which is assigned to us as legislative donation, but under the immediate and sole direction of the constitution of England relative to our persons.
Here is the first stone of our new government; but as the various parts of the reform are intended to be used as material for the requests, than you owe to yourselves, and to your children, for the sovereign and the Parliament, I will always assign them, by precaution, an isolated worthy place, so that with one glance, the eye can see them for the service.
Second article de la réforme
The reestablishment of the law of Habeas Corpus; trials by jury, and from the powers of the governor, the subtraction [of the ability] to arbitrarily dispose of the members of the Legislative Council, the Chief Justice, the subordinate judges, and even the simple legal professionals, finally to imprison the subjects on his personal authority, and on his own procedures; here are the first and most invaluable emanations of the constitution of England, which we have to reclaim for the civil resurrection of province.(1)(1)
Ce seul échantillon de la liberté constitutionnelle de l'Angleterre vous rapprocherait au moins de la félicité des peuples les plus libres, si une économie trop avare venait jamais à vous resserrer dans l'acquisition du reste de vos prérogatives citoyennes. Vos fortunes fleuriraient à l'ombre de la sécurité, sous la sauvegarde de la protection intègre de vos pairs; vos personnes ne seraient plus amenables qu'aux tribunaux de judicature, au nom de la seule loi qui pourrait vous y appeler; la puissance du gouverneur serait élaguée des branches les plus voraces de son théorique despotisme : il est vrai qu'il lui en resterait encore assez pour se déployer et s'évertuer; il n'y a que la responsabilité de sa personne aux lois de la province, qui puisse, sinon couronner de tout point, du moins avancer bien la sûreté de votre émancipation nationale. Eh, quoi! Un roi d'Angleterre ne sera à Londres que le premier sujet de la loi, et cette subordination est le plus beau fleuron de sa couronne, et le plus brillant apanage de sa gloire! Tous les gouverneurs des colonies anglaises relèveront, en redevables ordinaires, comme simples sujets, des lois respectives de leurs provinces; un gouverneur de la Jamaïque aura vu depuis peu ses biens décrétés, saisis, exploités et mis à l'enchère, en vertu d'une sentence de la judicature de la colonie, qui le condamnait; le gouverneur de Québec, dans toute l'étendue de l'empire britannique, sera investi du droit de fouler aux pieds ces lois, qui nous lient tous, tandis qu'en être privilégié, et au-dessus du reste des hommes, sa personne seule en est dégagée! Mais c'est donc un complot évidemment tramé de théorie maligne, pour l'inviter à violer ces lois à la saveur de son immunité? Et un système si oppressif n'est réservé que pour Québec! Outre la tyrannie, la distinction est furieusement odieuse; sans doute qu'on nous a méprisés comme le rebut de la nature humaine, puisqu'on s'est fait un plan d'oppression, uniquement que pour nous. Appelons, Messieurs, du jugement; ne cessons de faire parler et plaider en notre faveur, les lois de la justice, et les droits de l'humanité, jusqu'à ce que la législature ait solennellement prononcé :
Troisième article de la réforme
La personne du gouverneur de Québec est justiciable des lois de la province.
Quatrième article de la réforme
L'institution de l'assemblée.
Je n'ignore pas, Messieurs, que le despotisme masqué a pris ici les devants, et a conspiré de longue main pour vous armer préalablement d'indifférence, de dégoût, d'aliénation même, contre un établissement, le seul fait pour économiser, de politique théorique et pratique, le bonheur national d'une province éloignée de l'autorité primitive. Ce despotisme projetait de fixer parmi vous son empire; il a débuté par vous préoccuper contre une institution son ennemie, toute ajustée pour l'abattre : la marche n'a pas été mal rusée pour éterniser son triomphe; mais la raison instruite à l'école d'une triste et malheureuse expérience, revient de loin; et c'est un triomphe si digne de tout être pensant, que je me promets de votre droiture et de vos lumières après une mure considération de la réalité. À quels titres, l'institution d'une assemblée, c'est à dire, d'un corps législatif, réunissant dans son sein tous vos représentants, c'est-à-dire consistant de vos plus illustres, vos plus vertueux concitoyens, pourrait-elle devenir défavorable à vos intérêts, et mériter, d'emblée, votre réprobation? Je vous entends; c'est que ce corps de la nouvelle législature serait autorisé à taxer la province, et à l'opprimer sous le poids des impôts.
Voilà, je le sais, ce grand épouvantail, à la faveur de qui on a généralement effarouché les esprits contre l'érection d'une assemblée; mais d'abord, Messieurs, (c'est à votre bonne fois à qui je parle ici) eh! quel est le peuple de l'univers, que ne soit pas subordonné à la taxation? L'État peut-il veiller aux phases diverses de sa conservation, sa défense au dehors, et l'économie du bon ordre au dedans, sans l'entremise d'administrateurs et d'agents, dont il faut payer et récompenser les services? Et n'est-ce pas aux citoyens à supporter eux seuls des frais et des dépenses qui ne sont toutes que pour eux et leurs besoins? Mais est-ce que vous ne vivez pas aujourd'hui sous un état d'actuelle taxation? Eh, que sont ces droits d'entrée, qui imposés sur toutes les denrées importées en exhaussent si fort le prix? C'est à la vérité le marchand en chef, qui paie, par provision préliminaire, la taxe, mais bien entendu, que vous l'en repayerez de vos mains avec usure : la taxe, pour n'être que médiate, n'en est pas moins effective et affective relativement à vous. Mais n'avez-vous jamais lu, d'attention réfléchie, les derniers statuts de la législature, qui sont venus compléter constitutionnellement la puissance de votre corps législatif, et l'armer de pied en cap pour vous taxer? Ce corps, dans la formation et sa constitution présente, n'est qu'un corps de réserve tout au gouverneur, et pour le gouverneur, qui ayant dans ses seules mains, le droit arbitraire de casser ou de conserver les membres, dispose en souverain de leurs suffrages; le gouverneur, dans la forme actuelle de votre gouvernement, est donc intitulé à vous taxer, au moins médiatement; misérable distinction, qui n'en relève pas plus vos droits, en n'épargnant pas mieux vos bourses : et vous n'êtes pas effarouchés d'un pareil taxateur, avec tant de droits, dont il serait armé pour vous effarer!
Mais voici une circonstance bien glorieuse, qui différencierait bien la taxe à votre avantage, si elle était statuée par une assemblée formée de vos représentants; ce serait vous alors, qui auriez le plaisir et la gloire d'être en personne vos propres taxateurs : d'ailleurs ces représentants, subordonnés eux-mêmes à leurs propres injonctions, seraient avertis par leurs propres intérêts de ne pas vous surcharger d'un poids, qui, par un contrecoup nécessaire, réfléchirait sur eux-mêmes; leur autorité s'étendrait encore à l'application de ces taxes, à la nature, réelle ou supposée, des besoins publics, qui donnent naissance à ces taxes. Que de places si frauduleusement entassées sur les mêmes têtes, à la dégradation de ces places mêmes, et à la ruine du public! que de services purement nominaux, mais que trop réellement payés, malgré leur simple nominalité! que de dépenses frivoles, extortionnelles, cruelles même, avancées par l'État, et qui exhaussent si fort la recette au-dessus du produit de la colonie! Sous une assemblée qui passerait tout en revue, la main de l'économie réformatrice châtrerait bientôt ces rapines de l'avidité, autant pour le soulagement de l'État que pour le vôtre.
Et ces corvées, ah! pensez-vous qu'une assemblée vigilante et humaine les laisserait subsister sur le plan despotique d'aujourd'hui, c'est-à-dire, sans besoins réels, sans choix, sans mesure, sans indemnité raisonnable surtout, et sans suffisante compensation, à la ruine de tant d'infortunés agriculteurs? Mais je reviens au principe dont je suis parti, parce qu'il est décisif et sans appel : la souveraineté de l'État, c'est-à-dire, la justice primitive et en chef de la colonie, réside dans le sein de l'Angleterre; c'est à ce tribunal de suprématie que ressortissent de droit tous les litiges entre le gouverneur et les sujets : il n'est qu'un corps public, tel qu'une assemblée de province, qui soit toujours en passe continuelle de franchir sans obstacle, avec succès, et à point nommé, la distance qui sépare la province de ce suprême tribunal; c'est cependant de ce passage heureusement franchi, que doit rejaillir la vengeance et le salut des individus opprimés de la province : il faut donc, ou donner les mains à l'oppression perpétuelle de ces malheureux individus, ou susciter en leur faveur ce corps des protecteurs publics, qui seul peut avoir les mains assez longues pour aller puiser si loin, et en appeler victorieusement le remède. Vous êtes sages, Messieurs, la solidité de ces réflexions n'a pu échapper à vos lumières; mais c'est que la nature du corps d'assemblée qu'il a été jusqu'ici question de placer à la tête de la législature de la province, vous offusquait; elle lésait votre délicatesse, et affectait visiblement vos(3) droits.
C'était des assemblées toutes protestantes, qu'on formait sur un plan raccourci; il n'est plus question aujourd'hui de ce rétrécissement. Tout le monde aujourd'hui en Angleterre concourt à ne plus vous disputer vos prérogatives nationales; vos droits de citoyens sont généralement reconnus; le droit des gens vous le donne; l'Angleterre, sous sa vertueuse constitution, ne sait pas faire violence au droit des gens : sous ce nouvel aspect constitutionnel, il n'est plus en Canada, qu'une seule classe de colons, c'est-à-dire, de sujets-citoyens, tous soumis au même maître, et unis d'intérêts : c'est ce titre seule de sujets-citoyens, qui doit décider de l'éligibilité radicale des membres de la nouvelle assemblée; et c'est sur ce plan générique de l'économie électorale, que vous devriez en solliciter l'institution, auprès de la puissance législative. Ce serait vous-mêmes qui composeriez le corps des électeurs; vous seriez les ordonnateurs suprêmes de la qualité des candidats heureux des élections. Le Canada, compte dans son sein 125 paroisses: chaque seigneur serait électeur né, pour former la chambre haute de l'assemblée, chaque paroisse élirait deux membres, tirés indifféremment des diverses classes des citoyens, selon qu'il plairait au corps des électeurs de les aller choisir: ce dernier corps, plus nombreux, composerait la chambre basse. Cette économie ordonnatrice de la forme de votre assemblée n'étalerait pas une image mal ressemblante de la décoration extérieure du parlement d'Angleterre : en vous rapprochant de si près en gouvernement de la capitale, vous n'en percevriez qu'une portion plus considérable du bonheur constitutionnel dont elle jouit en substance et en masse.
La gloire d'un plan si ingénieux n'est pas à moi; elle est due toute entière à M. le Baron Masères, qui, toujours concentré à la considération de vos besoins, toujours dévoué à les faire cesser par des remèdes efficaces, en avait déjà crayonné le dessein dans le cours de ses utiles ouvrages, qui lui ont mérité, sur ce point en particulier, les applaudissements et l'approbation générale. Il en avait puisé le modèle dans les plus belles constitutions des colonies, les plus sagement administrées; car il est à-propos de vous faire observer ici, Messieurs, que le Canada est la seule colonie de l'empire britannique qui ne soit pas décorée de l'institution d'une assemblée, qui le gouverne; la Grenade même, qui ne contient dans son sein qu'une poignée de Français, vos anciens comme vos nouveaux compatriotes, goûte, presque depuis la Conquête, les fruits délicieux d'un si avantageux gouvernement. Que ne puis-je vous retracer ici une image fidèle des transports extatiques avec lesquels ses enfants se sont vus, à la paix, rendus à eux-mêmes, redevenus encore leurs propres taxateurs, leurs propres législateurs, j'ai presque dit leurs propres souverains et leurs rois, à l'ouverture de leur première assemblée. Les coeurs des Canadiens sont faits pour le grand; ils savent l'apercevoir, et le sentir; c'est de ces sentiments nobles, que j'attends la sagesse de votre choix : nous ne gémirons donc pas longtemps de voir le Canada dégradé par ces distinctions odieuses, qui ont jusqu'ici autant déparé sa gloire, que défiguré son bonheur; nous serons donc, enfin, un peuple anglais, c'est-à-dire libre et heureux.
Incertain cependant de la nature de votre choix, je ne puis mettre la dernière main à un arrangement si important, sans vous nuancer ici, à tout événement, un autre plan de gouvernement, qui sans l'érection d'une chambre d'assemblée, embrasse tous les avantages, tous ces précieux fruits d'administration provinciale, dont je viens de vous étaler le prix : c'est...
Cinquième article de la réforme
La nomination de six membres, pour représenter le Canada dans le Sénat britannique; trois pour le district de Québec, et trois pour le district de Montréal.
Cette préparation de défense, en notre faveur, suffirait seule d'avance pour en étouffer dans le principe l'occasion et la nécessité. Un gouverneur, qui saurait que nous comptons à Londres des représentants au sénat, pour y défendre nos droits, ne serait guères tenté de les attaquer, c'est-à-dire de lutter contre plus forts que lui. Au reste, les élections en Angleterre n'y coûtent rien aux parties intéressées; le fameux bill de M. Grenville y a décidé, pour l'éternité, de la générosité, du désintéressement, de la noblesse du sentiment, de la vertu, en un mot, des électeurs et des candidats. Ceux-ci rougiraient de ne devoir pas à leur mérite, et à eux-mêmes exclusivement à tout, leur élection; aussi n'ont-ils garde de corrompre et d'acheter les suffrages, qui toujours libres y sont délivrés pour rien : les candidats n'ayant, de constitution, rien à offrir, les électeurs, animés aussi d'un si noble esprit, n'ont ni d'inclinaison, ni de fait, rien à accepter; et de 548 membres qui siègent au nom des diverses divisions électorales de l'Angleterre, pas un sénateur qui ait déboursé un sou pour sa place sénatoriale. Quel prodige d'honnêteté! Le nom de M. Grenville, auteur d'une si illustre, si générale et si vertueuse révolution dans les coeurs, mérite d'être inscrit avec une distinction et une gloire spéciale, dans les fastes des apôtres, les plus fameux convertisseurs de l'univers. Quoi qu'il en soit, si à douze cents lieues de l'Angleterre ce fameux bill de M. Greenville, sur l'incorruptibilité des élections, pouvait, sur une longue route, perdre un peu de son énergie, des milliers de ces candidats si avares en Angleterre, dans les jours de leurs élections, seraient furieusement tentés de vous délier, à pleine dégaine, leurs bourses bien garnies, pour acheter à tout prix l'honneur de vos suffrages; mais née au milieu des bourrasques et des tempêtes, la vertu anglaise sait se soutenir dans le passage des mers. Au moins vos élections ne vous coûteraient rien qu'un peu de temps, perdu d'abord peut-être, mais qui produirait bientôt avec usure; cas ces candidats heureux, honorés de votre choix, et devenus, à titre d'élus, vos représentants, seraient érigés par la reconnaissance et l'honneur, en autant de protecteurs publics et d'amis, qui, éclairés par vos instructions, se feraient un point de gloire personnelle et nationale, d'épouser, haut la main, vos intérêts, et de plaider éloquemment votre cause auprès du trône et du sénat. À l'ombre d'une si respectable protection, vous deviendriez respectables et redoutables même à vos gouverneurs, qui n'auraient guère alors les idées tournées vers l'oppression, quand ils sauraient que, pour vous opprimer avec succès et avec impunité, ils auraient toute la force de l'autorité parlementaire à combattre et à vaincre : vous seriez alors trop forts pour tomber en victimes de leur faiblesse.
Au moins votre entrée au sénat (quand il serait question d'elle-même en propre) ne dégraderait(4) pas la majesté du sénat même : des Français ont déjà illustré, par leur présence, la majesté de cette auguste assemblée : Calais, la petite ville de Calais, députa jadis deux membres au parlement, et ces étrangers, (si cependant des sujets, bien sujets, peuvent être des étrangers dans les États de leur légitime souverain) ces étrangers, dis-je, admis, en y introduisant leurs vertus, ne furent qu'une addition de lustre et d'éclat pour cet illustre corps : l'Histoire, qu'un esprit cosmopolite a écrite, parle encore avec éloge de leurs services. Remarquez ici, Messieurs, que l'introducteur royal, qui crut devoir, en justice à ses sujets français du continent, les introduction au sénat britannique, fut un despote, (Henri VIII) qui, sur son lit de mort, faisait gloire de n'avoir, durant son règne, jamais épargné, ni un homme dans sa colère, ni une femme dans sa débauche. Que ne devons-nous donc pas nous promettre d'un souverain qui ne fait aujourd'hui régner sur le trône d'Angleterre, que le cortège assorti de toutes les vertus? Le singulier de cette admission parlementaire des Français, est encore, que sous Édouard VI, le règne de la Réforme fut établi en Angleterre : les Calésiens ne l'adoptèrent pas; leurs membres ne furent pas pour cela exclus de leurs sièges sénatoriaux : on ne crut donc pas alors qu'il existât une incompatibilité constitutionnelle entre la dignité parlementaire, et la non réformation romaine. Que de réflexions s'offriraient ici! Mai moi, je suis protestant; il faut bien laisser quelque chose à dire, et surtout à faire à nos catholiques romains du Canada.
Mais en cas que vous ne fussiez pas du goût d'allier votre représentation en parlement avec l'institution d'une assemblée, (deux établissements bien alliables pourtant, et bien nécessaires à votre bonheur) il faudrait alors remonter aux principes que nous avons déjà posés; car, quand c'est la main de la réflexion (une réflexion heureuse) qui les a choisis, leur force et leur solidité doivent subsister; ces six membres du parlement ne formeraient qu'un corps, éloigné de vous de douze cents lieues; l'oppression pourrait bien à la sourdine venir vous frapper quelques coups inattendus; et l'oppression, en exertion et en office, est toujours trop longue; le corps que vous qualifiez aujourd'hui (un peu trop libéralement peut-être) du nom sublime de corps législatif, pourrait devenir le corps de vos médiateurs, en doublant leur nombre jusqu'à 46. Leur multiplication hérisserait de plus de difficulté leur corruption totale : mais qu'une économie juste et sage règle ici les termes de cette augmentation. Leur honoraire est fixé à 100 livres sterling; réduisez-le à moitié, c'en serait assez, si c'était l'honneur et la vertu qui conduisissent ces législateurs; et c'en serait trop, si de nobles mobiles n'entraient pour rien dans l'administration de leur dignité.
Au reste, la sûreté de la province jouirait d'un plus inviolable abri, si on investissait les Canadiens du droit d'élire annuellement au moins la moitié des 46 membres du corps législatif, qui, sous cette face élective, offrirait, malgré sa mixture, au moins une esquisse de la représentation de tout le pays : alors ses délibérations, portées aux pieds du trône, y annonceraient les sentiments de tout le Canada, tandis que, sous la forme actuelle de notre gouvernement provincial, le ministère d'Angleterre est destitué de tout point fixe, de tout gage analogue, pour en être assuré; aussi erre-t-il sur un si important article, hélas, que trop! à l'aventure, dans les vagues ténèbres de l'incertitude et de l'erreur; car notre corps législatif n'est aujourd'hui lié d'aucune relation avec le corps de ses citoyens; isolé et concentré dans lui-même, il ne représente que ses propres membres; s'il s'avisait de prétendre à parler, au nom de la généralité, ce serait un téméraire, un insolent, un usurpateur des droits publics, à qui on serait autorisé de donner solennellement le démenti. Enfin, ces élections annuelles fixeraient les législateurs élus dans la sphère du devoir et de la fidélité envers leurs constituants, du choix de qui leur renomination dépendrait uniquement. La même annualité d'élection devrait marquer le choix des six membres du parlement, qui devrait avoir lieu en septembre, pour arriver à l'époque de l'ouverture ordinaire du parlement en novembre. Ce serait à ce sénat de statuer sur la nature du serment à administrer à ces sénateurs de nouvelle création. J'ai discuté à fond ces grandes pièces de réforme, qui peuvent seules donner de la stabilité à un gouvernement assorti à votre bonheur; les autres points isolés et détachés demandent moins de commentaires; je ne fais que les rendre ostensibles, en les assignant par paragraphes.
Sixième article de la réforme
La religion.
Au reste, cette entrée libre en Canada aux prêtres romains, est le système général adopté aujourd'hui dans toutes les colonies américaines; cette puissance, jusque dans le berceau de l'enfance de sa souveraineté, a déployé une finesse de politique administratrice : on peut sans honte la copier ici pour modèle. D'ailleurs, il est ici un point qui ne doit pas échapper à la pénétration publique. Une grande partie des nations indiennes est attachée à la communion de Rome : cet attachement les lie en commerce, de préférence, à leurs confrères de religion. Dans la situation piteuse, en matière mercantile, où s'offre aujourd'hui le Canada, il serait bien déplacé de le priver de ce secours, en lui ôtant le pouvoir de détacher de ses prêtres, pour le service des Églises sauvages. L'Amérique ne négligerait pas ce petit soin, à grands profits.
Septième article de la réforme
Réforme de la judicature, par le rétablissement du Conseil supérieur de Québec.
Pour compléter l'ordre dans la hiérarchie judicielle du Canada, il serait convenable de rétablir les petits tribunaux de judicature subalterne, aux Trois-Rivières et à Montréal, avec les épices anciennes affectées aux gens de loi. Ces épices sous le gouvernement français étaient raccourcies dans la sphère de la plus grande modicité; aussi le Canada connaissait-il à peine dans son sein cette race vorace, qui ne vit à l'engrais, que des folies du genre humain : à peine trois ou quatre causes se jugeaient dans le cours d'une année au Conseil supérieur de Québec. Ah! si cet âge de la simplicité, de l'innocence, de la paix, pouvait revivre dans la colonie! Au moins faudrait-il bien peu pour le retour de cet âge d'or.
Huitième article de la réforme
Établissement militaire du Canada; institution d'un régiment canadien, à deux bataillons.
Ici c'est uniquement à l'Angleterre que j'ai l'honneur de parler. Les États-Unis de l'Amérique ramassent déjà les préparatifs de la bâtisse d'une ville, à la distance de quelques milles de Montréal. En cas de guerre, si la colonie n'est pas constamment pourvue d'une armée à faire face, dès l'entrée à l'ennemi, dès lors, le voilà descendant de plein pied, jusqu'aux portes de la capitale, c'est-à-dire, maître et souverain de toute l'étendue de la colonie[1] : Québec (quelques fortifications, que l'industrie aujourd'hui mal calculante, puisse entasser) peut tomber, sans coûter même la dépense d'un coup de canon. Il n'est que la providence canadienne, qui puisse l'enlever à cette dernière destinée, imparable par toute autre voie; mais si les habitants sont pris par voie de fait et d'emblée au premier pas de l'irruption, leur prise ne décide-t-elle pas de la chute de la capitale? Je m'arrête à l'explication; le patriotisme m'en fait une loi. J'en dis assez pour faire entendre la nécessité d'arrêter l'invasion du premier coup. Déléguer aux troupes nationales de l'Angleterre ce premier office de résistance, exigerait une grosse armée en Canada, dont la valeur, en produit, ne répondrait pas à la valeur de l'entretien. C'est donc aux Canadiens à être ici leurs propres défenseurs, et leurs principaux gardiens : mais il faut les initier, les discipliner dans la science militaire, et les appuyer de chefs, sur les traces de qui, ils puissent marcher avec confiance et avec courage à la défense de leur patrie.
Le cas n'est ni similaire dans les circonstances, ni analogue dans les suites. À l'invasion de la colonie, une proclamation américaine avait garanti leurs possessions, aux Canadiens, qui vivaient tranquillement sur leurs foyers domestiques, sans entrer d'abord dans la querelle nationale; ils y jouissaient en paix de leurs héritages; ce fut une proclamation royale qui, au nom de la munificence du maître, vint les arracher de cette neutralité. Est-il d'abord de la gloire du souverain, que des sujets soient les dupes et les victimes des paroles qu'il a données par l'organe de son représentant? Il ne faudra donc plus les respecter et leur obéir : l'affirmative ne serait pas de politique, qui veille au salut d'un État. Les conséquences en seraient ici terribles; à la première irruption, les Canadiens seraient donc forcés de s'ensevelir dans l'inaction de la neutralité. Iraient-ils affronter les ravages de la guerre, en faveur d'un État qui leur aurait déclaré d'avance, qu'il n'y a plus pour eux de réparation et de compensation à attendre de lui? Je prie la trésorie de faire grâce ici à cette légère discussion : si j'aimais moins l'Angleterre, et la conservation de sa colonie, je me serais tu sur une affaire où rien ne peut m'intéresser, que mon patriotisme, et ma fidélité à mon souverain; car ce n'est point ma cause que je plaide ici : la carrière militaire était en effet celle qu'avaient cour mes ancêtres : des circonstances spéciales et des goûts personnels ont décidé de ma personne ailleurs; mais le salut de la colonie, et notre existence nationale dépendent de l'exertion de ces militaires : je gémirais pour l'Angleterre encore plus que pour moi, que cette exertion de ces braves vînt à être nécessairement énervée par l'ingratitude publique.
Au reste, le régiment ne serait point composé de soldats canadiens; ils se refuseraient tous de s'y enrôler; et leur admission même volontaire ne serait point acceptable, pour les progrès de la colonie, qui a besoin des mains de ses enfants pour les travaux habituels de la cultivation. Ce régiment donc ne consisterait que d'étrangers, à qui, pour le bien général, l'entrée de la province devrait être librement ouverte, en vertu d'une proclamation parlementaire. C'est exactement le système d'aujourd'hui, de toutes les colonies américaines, qui ne se pourvoient que de troupes étrangères. L'administration n'y est plus à douze cents lieues d'elles; elle réside dans leur centre même : la vue des objets présents doit rendre son coup d'oeil plus clairvoyant, plus pénétrant, plus juge.
Neuvième article de la réforme
La liberté de presse.
Dixième article de la réforme
Institution des collèges pour l'éducation de la jeunesse.
Les jésuites sont aujourd'hui réduits à quatre dans le Canada, et un cinquième fixé depuis longues années par l'autorité publique en Angleterre, pour le service de l'État. Ils ont tous atteint l'automne plus que commencée de la vie. Le gouvernement pourrait, dans le moment, les placer dans une honorable retraite, pour le peu de jours qui leur restent. Il aurait alors sous la main de riches fonds, tout prêts à être mis en valeur et en oeuvre pour l'institution des écoles publiques, assorties à tous les genres d'éducation; les lois, la navigation, les fortifications, etc. pourraient y être développées doctrinalement dans le collège. Je n'ignore pas que les biens des jésuites constituent un apanage destiné à la couronne; mais le Canada en corps réclame contre cette destination, qui renverse les droits de la province, et est destituée de toute analogie avec la donation primitive de ces fonds. Nos anciens souverains n'avaient entassé tant de seigneuries et tant d'opulence sur la société des jésuites, que sous la redevance de n'en percevoir le produit qu'en vertu de l'éducation de la jeunesse : ces biens restent chargés de cette redevance, hypothéquée à perpétuité sur leur produit; c'est sur ces mêmes clauses, que la conservation de ces biens a été irrévocablement stipulée à la capitulation de Montréal. À la dissolution de cette société, en France et dans toute l'Europe des souverains, en s'emparant de ses biens, ont rempli l'obligation dont ils étaient chargés par la fondation d'autres collèges, qu'ils ont dotés de leur fiscs royaux. Le meilleur, le plus juste des princes ne voudrait pas s'écarter de si vertueux modèles, et s'enrichir aux dépens de l'instruction de ses sujets.
Onzième article de la réforme
Naturalisation nationale des Canadiens dans toute l'étendue de l'Empire britannique.
Par toutes les constitutions des divers empires de l'univers, les nouveaux sujets sont authentiquement mis en possession de tous les droits de citoyens, dès que la fixation de la conquête est jurée par le traité de paix. L'entrée à toutes les dignités de l'état leur est ouverte, à mêmes titres, et à même mesure que la nation; et le droit d'acquisition territoriale leur est dévolu sans conteste. Il n'est que l'Angleterre, où les nouveaux sujets soient à jamais bâtards et étrangers dans l'empire de leur unique souverain, et condamnés à un esclavage national, par une exhédération civile. Le droit des gens, les lois des nations, s'élèvent vivement contre cet abus de la victoire; mais il entraîne ici des conséquences bien désagréables pour l'État conquérant même, il ne reste aux Canadiens que très peu à glaner dans la distribution des emplois civils de leur propre patrie. Une douzaine de places, c'est toute la valeur que les proportions administratrices aient fait jusqu'ici tomber dans leurs mains : mais la récolte ne répond pas aux mains de plus de 100 000 âmes, élevées pour la recueillir; de là, la nécessité pour plusieurs de nos citoyens de s'expatrier; ils ne sont pas admis en Angleterre dans les divers corps d'institution nationale; il leur est interdit d'aller dans son sein se fonder des établissements territoriaux, les acheter, les posséder, et y donner à perpétuité une félicité citoyenne à leurs familles. Eh bien! ils vont en France redemander à leur ancien souverain leur réadmission dans ses États, et leur réhabilitation dans l'ordre national et civil; c'est ainsi que bien de nos meilleurs sujets, bien de nos plus respectables familles ont déserté, et désertent, et déserteront successivement du Canada, dont elles pourraient faire aujourd'hui un des plus beaux ornements.
Par quelle fatalité, une nation célèbre dans l'univers par l'esprit de sagesse et de rectitude constitutionnelles qui la gouvernent, s'obstine-t-elle, depuis 24 ans, à condamner à l'exhérédation civile, et à une servitude nationale, tout un peuple à elle parce que les sectateurs de la religion qu'il professe, mais auxquels il ne tien par aucun titre, ni naturel ni civil, se déshonorèrent jadis, par des crimes d'État contre elle? Mais l'équilibre naturelle, la justice judicielle de l'univers, les lois des nations, le droit des gens, les décrets du contrat social, tout réclame contre la punition des innocents. La législature anglaise, ni dans la teneur, ni dans l'esprit de ses lois pénales, n'a pu envelopper que les coupables, ou leurs descendants qui seuls ressortissaient à sa juridiction, ou réellement ou virtuellement par représentation; mais des étrangers, qui n'étaient pas alors justiciables, qu'elle ne pouvait prévoir devoir être un jour unis à l'État, qui ne devaient enfin relever de cet État, sous aucun aspect coupable, ah! il n'y a que l'aveuglement qui ait pu les confondre dans la peine : mais l'Angleterre est la première dupe et la première victime de la méprise, qui la prive d'une foule de bons et riches sujets, qui, interdits de s'établir dans son sein, avec les droits citoyens aux places publiques et aux acquisitions territoriales, transportent ailleurs leurs familles et leur fortunes, souvent acquises à l'ombre de sa sagesse et de ses services. Plus je considère le bien de l'État, plus me promets-je ici que le parlement ne laissera pas subsister plus longtemps une erreur si détrimentale à toute la nation.
Voilà, Messieurs, toutes les pièces principales de détail politique qui, dans leur ensemble, peuvent être assorties à la formation totale d'un gouvernement heureux dans la province, qui l'a assurément acheté bien cher, ne fût-ce que par les calamités produites par une administration manquée, de plus de 20 ans. J'ai essayé de les lier l'une à l'autre, avec le plus d'ordre qu'il a été possible à la faiblesse de mon génie; il ne vous reste plus que de les coudre avec plus d'art dans une supplique provinciale, pour être présentées au trône, et au parlement d'Angleterre; car les ministres ne sont dans l'État que les agents du pouvoir exécutif : il est bien dans leurs mains par des lénitifs passagers, des modifications momentanées, d'adoucir pour un temps l'amertume du joug que vous avez goûté à si longs traits : ils peuvent même, par un choix réfléchi, et pour coup, bienfaisant, placer sur vos têtes un gouverneur juste, humain, et vertueux, qui mette sa gloire à essuyer vos pleurs, et à faire renaître parmi vous le règne de la sérénité, de la sécurité, de la paix; mais votre bonheur ne serait que le don gratuit de la condescension ministérielle, et des dispositions naturelles de l'honnête et aimable despote qui vous gouvernait; les ministres pourraient revenir de leur bonne volonté, reprendre leurs bienfaits, et vous replonger dans vos anciens malheurs; mais le bonheur de tout un peuple doit être assis sur des fondements plus fermes et plus durables.
Douzième article de la réforme
Députation solennelle du Canada, au roi et au parlement d'Angleterre.
Ici, Messieurs, le succès dépend beaucoup des formalités : je suis sur les lieux; souffrez que je vous communique l'expérience de mes yeux. Vous avez dépêché trois députés, recommandables tant que vous voudrez par la droiture, le patriotisme, le bon esprit, le mérite personnel; mais c'était de simples citoyens : ils ont échoué à plein; sur la moindre connaissance du grand monde vous deviez bien vous y attendre. Le mérite individuel, la vertu isolée, et ne brillant que de son lustre interne et modeste, ne suffisent pas pour réussir auprès d'un gouvernement; il faut de l'éclat, de la grandeur, de la pompe, dans les cours, pour s'y faire remarquer et écouter; et ce n'est que par l'importance de l'ambassadeur qu'on y juge de l'importance de l'ambassade. Après tout, une province aussi respectable que la province de Québec a quelques droits d'être représentée dans le grand. C'est sur ce plan que je voudrais vous avisez de former votre députation, dont les membres devraient être tirés de l'élite de chaque classe de citoyens; deux du clergé, deux de la noblesse, quatre du corps des négociants, et quatre de celui des agriculteurs : chaque classe défrayerait des députés; ce ne serait pour chaque individu qu'une pure misère, dont vous seriez bien abondamment repayés par le succès, qui alors serait sûrement à vous. Si cependant un si grand nombre de députés alarmait votre économie, réduisez-le de moité, ou même à un représentant pour chaque classe.
Car tels sont les canaux infidèles et empoisonnées, qui de source encore plus perfide et plus pestiférée, ont conduit jusqu'ici les informations d'État, sur la situation actuelle de notre province, dans les bureaux des offices publics : et c'est par ces répertoires mensongers, que nos ministères se flattent de la connaître : eh, mais! seraient-ils donc si peu initiés dans la connaissance des hommes, pour imaginer qu'un gouverneur, d'un coeur assez scélérat pour être tyran, pût avoir assez de vertu pour confier dans le sein des ministres, c'est-à-dire de ses juges, de dépôt avéré de ses tyrannies? Non; ce serait s'abattre de ses propres mains, et se renverser lui-même de son trône; il n'a garde d'être ainsi son ennemi; aussi n'a-t-il représenté, et ne représenterait-il jamais, aux conducteurs publics, la province de Québec, que comme un séjour enchanteur, où règne la justice, le bonheur, la sérénité la plus pure, sans mélange d'aucun soupir, excepté peut-être celui du crime puni; c'est-à-dire, Messieurs, que vous êtes et serez toujours heureux à Londres, au moins au tribunal des administrateurs de l'État, tandis que dans votre patrie vous nagerez dans le sang, et dans les larmes : et voilà l'illusion et l'imposition lamentables, que je déplorais amèrement dès le mois de novembre et de décembre dernier dans mes(5) lettres à Milord North. Mes soupirs et les vôtres furent alors perdus; sont-ils condamnés à l'être toujours?
Quoi qu'il en soit, Messieurs, voilà la même marche que vous prépare la faction dont je vous traçais d'avance, il n'y a que quelques moments, les pernicieux complots. Elle a absorbé dans elle-même, toutes les places publiques, tous les émoluments et les salaires de la province; c'est par là qu'elle s'est guindée de force, sur le pinacle de la fortune; elle ne peut s'y maintenir, que par la continuation de votre humiliation, de votre oppression, et de votre esclavage: elle remuera ciel et terre pour étouffer, dès leur naissance, les nobles efforts, à la faveur de qui vous pourrez essayer de vous en relever; et pour consommer votre destruction, en consommant le triomphe du système de gouvernement qui l'a élevée sur vos ruines. C'est à vous à prononcer, si votre existence provinciale doit être sacrifiée à l'exaltation et à la fortune de quelques faux et perfides citoyens, et s'il convient à votre gloire, d'être les spectateurs oisifs et insensibles ... que dis-je? ... le artisans et les promoteurs mêmes de votre perte, en concourant activement à faire réussir les mesures de ces factieux. Je ne balance pas même de vous en communiquer l'aveu, (car il importe à votre gloire, qui fait partie de la mienne) je vous confesserai, dis-je, qu'on vous a représentés ici comme un peuple soumis, timide et docile, si familiarisé avec l'obéissance, et tellement façonné pour elle, que la voix de la liberté, et des sublimes passions de l'homme, ne serait pas capable de vous réveiller, et de vous mettre en action, pour soulever seulement le poids de vos fers, et beaucoup moins pour les rompre. Toute l'Angleterre, au fait de votre oppression, est aujourd'hui dans l'attente pour juger de vous par votre courage et votre fermeté.
Au milieu de cette attente, qu'il est de votre gloire de faire bientôt finir, voici le seul souhait auquel mon sincère patriotisme se borne en votre faveur : puissent vos enfants, et les enfants de vos enfants, combler de leurs abondantes bénédictions, le zèle et l'amour de la liberté, que vous allez déployer dans les circonstances critiques, où vous gémissez, et n'avoir jamais à verser des larmes de sang sur la destinée qui les menace! car il n'est plus temps de vous aveugler, Messieurs; c'est toute votre postérité, qu'il est question aujourd'hui de défendre, et de sauver. Le gouvernement a aujourd'hui dans les mains l'arrangement de la province de Québec(6); il faudrait des siècles pour le ramener d'une erreur de législation qui lui échapperait contre l'économie de vos intérêts et de vos droits; et comment ne pas trembler sur l'existence future d'un si triste évènement, puisque tant de voix mensongères conjurent de toutes parts, pour égarer sa justice, en surprenant sa bonne foi! Il n'y a que vous en corps, Messieurs, qui, par une exertion décidée et vigoureuse, puissiez former un contrepoids, pour contrebalancer les menées de vos ennemis, déchaînés contre votre liberté. Il n'y a que vous, qui pussiez plaider éloquemment votre cause; mais au moins suis-je fondé, sur des titres bien authentiques, de vous assurez, que, pourvu que vous vouliez la plaider en braves gens, vous ne la perdrez assurément pas.
Qu'avez-vous à réclamer pour la réforme du malheureux gouvernement qui maintenant vous opprime? Rien de plus, mais aussi rien de moins, que les prérogatives des citoyens de l'Angleterre; mais par la teneur du contrat social la nature vous assigne en apanage, le droit des gens, les lois des nations vous les assurent, la constitution de l'État, au moins par son esprit, vous les confirme; et enfin les voeux de tout le patriotisme de l'Angleterre (autant qu'il est donné à un simple particulier de compter tant de suffrages) vous en souhaitent la concession plénière, et la parfaite jouissance. Notre souverain, dont vous avez, au premier chef, à solliciter la justice, a été proclamé, par la voix publique, le meilleur des princes qui soient jamais assis sur le trône d'Angleterre. Un titre, pour le moins aussi consolant pour vous, le décore; il est le protecteur spécial, et de prédilection de coeur, le père du Canada; cette qualité, bien avérée dans cette capitale, doit suffire seule pour relever et donner de l'âme à votre confiance. Le ministère qui nous gouverne aujourd'hui jouit, dans les idées universelles, de la gloire de la popularité, c'est-à-dire d'un patriotisme décidé à étendre la félicité nationale dans les domaines les plus reculés de cet empire; tout le corps du peuple, par reconnaissance et par estime, s'est fait un point d'honneur de lui former, par son choix, un parlement d'après son modèle : enfin, le ministre au département de qui ressortit la province de Québec, est Milord Sidney. Ce seigneur, n'étant encore que M. Townshend(7), fut le sénateur qui s'éleva d'avance avec plus d'énergie et de force, contre la sanction donnée en parlement au bill de Québec, à raison du despotisme, qu'il préjugeait, dans les vues anticipées de sa juste politique, devoir un jour en découler : Milord Sidney est lié d'honneur à soutenir les avances de M. Townshend, et à extirper une tyrannie qu'il avait réprouvée et condamnée avant son avènement.
Enfin, ce grand ministre est, par sa mère, de la descendance du fameux archi-patriote Sidney(8), ce célèbre patron de la liberté, dont il était si exalté, si épris, qu'il ne voulut rien souffrir chez lui qui ne fut marqué de ses augustes livrées. Un sang si libre, coulant dans ses veines, ne condamnera pas à l'esclavage tout un peuple de nouveaux sujets, qui viennent à son tribunal officiel redemander la liberté, au nom de l'illustre nation qui les a adoptés.
Je conclus, Messieurs, par le témoignage public d'un des plus illustres seigneurs d'Angleterre, (le Lord Sheffield) qui, dans un livre savant et tout patriotique, a mis, d'un seul trait de plume, le dernier sceau de la confirmation à vos espérances et à vos droits. « La sage politique de la législature », dit-il, « ne doit pas balancer un moment de gratifier les Canadiens de la forme de gouvernement, assortie à leurs demandes et à leurs goûts, parce que le plus beau titre que l'Angleterre puisse se ménager pour se promettre la conservation de leur pays, réside dans leur contentement et leur satisfaction; pour placer ce contentement sur une base inébranlable, nous devons adopter pour système, de leur faire un sort civil, plus heureux et plus beau, que les colonies américaines, qui les environnent, ne pourraient leur promettre et leur offrir. »
Tout est dit dans une déclaration si précise et si publique : votre liberté est donc dans vos mains. Il n'est plus question pour vous, que de la demander, comme il convient; un peuple animé d'aussi beaux, d'aussi grands sentiments que les vôtres, ne peut choisir, de préférence à son émancipation civile, l'infamie de l'esclavage, pour lui et toute sa postérité; il cesserait d'être lui-même. Le comble de la gloire pour moi, serait de pouvoir réclamer quelque part dans cette heureuse révolution qui est ici l'âme de mes réflexions et de mes veilles; au moins puis-je et dois-je vous assurer, qu'à son avènement, votre bonheur national suffira seul, pour me consoler de toutes mes disgrâces personnelles. Je ne puis conclure, par des sentiments plus dignes de vous, et en qualité de votre compatriote, j'ose le dire, plus dignes de moi.
J'ai l'honneur d'être, avec la plus parfaite considération,
Messieurs,
Votre très humble et très obéissant serviteur,
Pierre du Calvet
Notes de l'auteur
- (1) À ces cinq articles, il faudrait bien ajouter le représentation du Canada dans le sénat britannique, telle qu'elle va bientôt s'éclaircir; c'est une droit constitutionnel des Canadiens qui ne doivent rien oublier pour en jouir.
- (2) La candeur et le zèle de M. Masères pour toute la province de Québec n'éclatèrent jamais sous un plus beau jour : « Vous savez », dit-il à Messieurs Powell, Adhémar, et de Lisle, « que je suis chargé de trois requêtes de la part des anciens sujets, pour obtenir du Parlement une maison d'assemblée pour la province. Une telle institution serait pour jamais le salut de la colonie; il ne luit aucun rayon d'espérance d'y réussir, tandis que tous les colons, de concert, ne se réuniront pas pour la demander : mais dans cette circonstance, laisserions-nous donc la colonie tout à fait en proie à la tyrannie, sous qui elle gémit? Les cinq articles que je vous propose rebattront bien de la pesanteur de ses chaînes; puisque vous les approuvez, je vais redoubler de zèle et d'effort, pour les faire agréer au parlement; tenez-vous prêts à les appuyer de vos suffrages, et à répondre sur l'établissement de l'assemblée. »
- (3) Je ne suis pas le seul protestant dans la province de Québec; mais nous serions tous prêts à protester, que nous choisirions tous de préférence de vivre sous une assemblée toute catholique romaine, que sous le gouvernement présent tel qu'il est aujourd'hui; et tels doivent être, et sont de fait, les sentiments de tous les honnêtes gens de la communion romaine, pour une assemblée, toute protestante, exceptés peut-être quelques-uns de ces hommes radicalement intéressés et serviles, que leur élévation dans les places a vendus pour jamais à l'iniquité du despotisme et du despote.
Notes de l'éditeur
- Quelques aspects de l'édition, soit la graphie ancienne de certains mots, l'usage abusif de la majuscule et la mise en page ont été modifié. Comparez avec l'oeuvre originale ici.