Our Republic in America

An expired monarchical legacy
Our Republic in America
There remains a curious silence on our political régime,
as inalterable as the permafrost

Marc Chevrier
Jurist

Saturdays July 10, 1999

The Finns, like Quebecers, have a vast boreal forest strewn with lakes and rivers. However, this small nation of five million inhabitants enjoys an advantage unknown to Quebecers: she lives in a republic, since this ancient duchy of the Swedish Crown emancipated from the tsars and Lénine in 1919. The Finns elect their own president, who incarnates and protects sovereignty of his people. A guardian of the institutions, the president entrusts government to the Prime Minister, who is from the Parliament. Last June 2, in Belgrade, two emissaries of the allied countries, the Finnish president and the Foreign Minister of Russia, submitted a proposal for a peace agreement to Slobodan Milosevic. Let us picture the scene: the representative of a small republic, mandated by the Western World, looks the dictator in the eyes and says to him: take it or leave it. The rest is history. With what authority would Findland have spoken if she had remained a kingdom represented by a lieutenant-governor officiating for the Swedish Crown?

Toute l'Amérique est républicaine, excepté le Canada, dernière monarchie du continent. Le nom officiel du pays porte encore la trace de ses origines, Dominion of Canada, comme sa Constitution de 1867, proclamée par la reine Victoria. La question du régime politique, monarchie ou république, était au centre des débats qui préparèrent la création du Dominion. Une alliance de Loyalistes torys et de Chouans canadiens-français triompha de l'opposition des libéraux républicains de l'époque. Cette monarchie fédérale se composait de trois éléments: un principe de légitimité, un système de gouvernement et une tradition politique.

Pour les MacDonald et les Cartier, le principe démocratique ne pouvait à lui seul garantir au nouvel État canadien une assiette et une autorité suffisantes. Il fallait un principe supérieur de légitimité, qui en impose. Ce principe coulerait du souverain britannique, dont la majesté devait rejaillir sur tous les étages du Dominion. Placés à sa tête, des gouverneurs, à l'origine nommés par Londres, feraient sentir partout cette majesté, communiquée aussi par la monnaie, les rites parlementaires et le serment d'allégeance. Le Québec renaissait alors sous la forme impériale d'une «province» coiffée de son vice-roi à elle, le lieutenant-gouverneur.

Les Pères «fondateurs» craignaient une trop grande influence du peuple sur les affaires publiques, qu'ils croyaient de toute façon impropre à se gouverner lui-même. Admiratifs de la Constitution mixte anglaise, qui divise le pouvoir entre le roi, les lords et les élus du peuple, ils voulurent un équivalent canadien. Or, naturellement démocratique, la colonie n'avait pas d'aristocratie héréditaire. Ils optèrent pour un succédané: un Sénat fédéral non élu, composé de représentants de la classe possédante, nommés par la Couronne. Pour tempérer plus encore le pouvoir élu, la Couronne se voyait nantie d'une panoplie de pouvoirs unilatéraux.

Enfin, ces monarchistes s'inscrivaient dans une tradition politique, qui s'est perpétuée après eux. D'après cette tradition, la doctrine de la séparation des pouvoirs, élaborée par Montesquieu puis appliquée par les Américains dans leur Constitution de 1787, est une erreur. Mieux vaut octroyer au chef du parti majoritaire à la Chambre la direction des affaires publiques et la distribution du patronage, pratique essentielle à l'emprise de l'exécutif sur l'État. De plus, les élus du peuple en sont les substituts; en son nom, ils peuvent gouverner et délibérer, voire réformer la Constitution, sans qu'il n'y participe directement. Le Parlement est souverain, le peuple, point. Et quant à donner une Constitution au peuple, qu'il n'y compte pas trop. Un collage de lois, de maximes et de règles non écrites, comprises des avocats et des juges seuls, suffira.

Une monarchie en évolution

Depuis 1867, la monarchie canadienne a évolué. La majesté du souverain n'irradie plus vers le Dominion comme jadis. La Couronne s'est «canadianisée», le souverain britannique ayant renoncé à exercer au Canada ses pouvoirs constitutionnels. C'est le cabinet fédéral qui nomme les gouverneurs fédéral et provinciaux de Sa Majesté. En fait, le premier ministre fédéral a presque évincé la Couronne; il en exerce toutes les prérogatives: dissoudre la Chambre, nommer les juges fédéraux et les sénateurs, former le gouvernement, etc. Son empire va même au delà: plébiscité par son parti, porté au pouvoir avec aussi peu que 38 % des suffrages exprimés, il contrôle le Parlement et l'appareil gouvernemental. Le rapatriement de 1982 a tout au plus augmenté les pouvoirs des juges, se considérant toujours comme les héritiers des cours royales de justice d'Angleterre, sans que le régime ne soit changé. S'ils ont moins de prérogatives, les premiers ministres des États provinciaux tendent néanmoins à vouloir gouverner comme leur grand frère fédéral. Ainsi, le Dominion a dérivé vers une forme de monarchie élective, grâce aux demi-clartés d'une Constitution à demi écrite. Plusieurs monarques élus ont marqué le Dominion de leur règne: Laurier, Mackenzie King, Trudeau à Ottawa; Taschereau et Duplessis à Québec.

«L'idée républicaine a souvent apparu dans notre histoire, elle n'a jamais été systématiquement explorée et défendue», écrivait en 1948 André Laurendeau dans Le Devoir. Le Québec a une tradition républicaine, quoique cachée. Elle commence avec les Patriotes des années 1830, qui eurent le malheur d'aspirer trop vite à la modernité démocratique dans une province de Guillaume IV. Honoré Mercier, Honoré Beaugrand, André Laurendeau et le premier ministre Daniel Johnson, qui jongla en 1968 avec l'idée que le Québec devienne une république fédérée, se passèrent la frêle flamme républicaine. Or, il subsiste un curieux silence sur notre régime politique, aussi inaltérable que le permafrost. N'a-t-on jamais entendu l'appel de Louis-Joseph Papineau, qui en 1849 espérait voir «la patrie consolée et prospère... et républicaine un jour»?

Ce silence s'accompagne d'intarissables discussions sur la nature du Québec comme communauté politique: nation culturelle ou politique, société distincte ou multinationale, on croirait entendre des variations sur un thème qui n'arrive pas à se fixer. Or, ce problème de définition est lié en partie aux fondements mêmes de notre régime politique. Jamais dans son histoire le Québec n'a connu d'événement politique fondateur par lequel le peuple mobilisé, par un acte solennel, participe au choix des idéaux, des principes et des institutions de sa collectivité. Toujours sans Constitution écrite qui leur soit propre, les Québécois tâtonnent dans l'histoire, faute peut-être d'avoir connu une des expériences les plus formatrices de la citoyenneté. (Sans doute, si les États généraux de 1967-69 avaient abouti à l'adoption démocratique d'une Constitution de l'État du Québec et au remplacement du lieutenant-gouverneur par un président élu, notre vie collective aurait pris une autre direction.) S'il faut mettre tous les Québécois, nés ou adoptifs, en possession du bonheur inappréciable de se gouverner eux-mêmes, et définir le cadre politique de leur coexistence et de leur participation à une citoyenneté commune, il leur faudra collectivement faire leur marque par la fondation d'un régime nouveau. Tant que l'on cause, le Dominion victorien en profitera pour se maintenir et, à ses yeux, le Québec restera une catalogne d'ethnies et d'individus cousue à la grande toile d'une société libérale, monarchiste et multiculturelle.

La naissance d'une république

Mais alors, comment viendrait la république? Tout d'abord, les Québécois devront se passionner pour la chose publique. Ce moment pourra survenir avec l'élection par exemple d'une convention constitutionnelle, chargée de préparer un projet de Constitution. Quel serait le visage de cette république? Voici des hypothèses. À sa tête se tiendrait un président, élu au suffrage universel ou par un collège électoral formé de parlementaires et de citoyens délégués. Le président exercerait un contrepoids utile au pouvoir du premier ministre et veillerait au maintien de la Constitution et des institutions. De cette manière, les Québécois apprendraient à distinguer l'État du gouvernement du jour, au lieu de les confondre. Le Parlement québécois atteindrait un nouvel équilibre, avec la création d'un Sénat élu, à la proportionnelle ou autrement. Représentant les régions et la société québécoise dans sa diversité, les sénateurs participeraient à la législation et au contrôle de l'administration et des sociétés d'État. Ils évalueraient la conformité des projets de loi avec les libertés constitutionnelles et dialogueraient avec les juges sur la portée de ces libertés. Les élections auraient lieu à date fixe, sauf cas de crise majeure, leur déclenchement cessant d'être une prérogative discrétionnaire. La république ferait un usage plus fréquent et plus sophistiqué du référendum, quand la voix du peuple paraît la meilleure procédure de décision. Agissant sur l'initiative des citoyens, du président ou des parlementaires, un Conseil constitutionnel contrôlerait la validité des lois et des élections. Les juges tireraient leur autorité de la Constitution seule, non d'une antique couronne. Voilà autant de façons de républicaniser notre État; il peut y en avoir d'autres, et de meilleures.

La république vaut plus qu'un assemblage d'institutions et de procédures. C'est aussi un état d'esprit, une vision du politique. Tout au long de sa carrière, Papineau, et plusieurs «rouges» après lui, s'épuisa à dénoncer «l'esprit de servilité» que la monarchie installerait chez la classe politique canadienne. La république, elle, honore les femmes et les hommes qui rivalisent d'adresse et d'intelligence pour se gagner la confiance du peuple et servir le bien public. Le républicain craint sans cesse que la chose publique ne tombe dans les mains de minorités agissantes, main invisible de l'argent, main de fer d'un magistrat, main feutrée du fonctionnaire ou d'un groupe d'intérêt. C'est pourquoi il faut bien séparer les pouvoirs à l'intérieur de l'État, comme bien retrancher ce dernier de la société civile. Être républicain, c'est aussi penser l'équilibre, politiquement voulu, entre une société et un État qui jouissent l'un à l'égard de l'autre d'une autonomie pour concourir au bien collectif.

Que diable, une République du Québec! Voilà une utopie, irréalisable tant que le Québec restera rattaché au Dominion. La procédure d'amendement adoptée en 1982 protège par la règle de l'unanimité plusieurs éléments du système monarchique canadien, dont la charge du lieutenant-gouverneur. D'aucuns concluront de cette contrainte que seule la souveraineté du Québec trace la voie vers un régime républicain. D'autres, au contraire, diront que l'hypothèse d'une république fédérée du Québec n'a pas vraiment été étudiée et mérite de l'être. Quoi qu'il en soit, jamais n'a-t-on réellement envisagé au Québec la question de son statut politique sous un jour républicain. Le mot «république» n'est toujours pas revenu de son bannissement.

Un peuple d'Amérique peut-il s'enorgueillir d'être une petite couronne dans un Dominion, songe d'une vieille Europe révolue? Ne désespérons pas trop. Bien des républiques d'Amérique latine peuvent nous envier notre vie démocratique, faite d'alternance des partis et de respect du droit, notre niveau de vie et d'instruction, une richesse mieux répartie que chez elles. Le grand malheur des républiques latines fut d'acquérir tôt le statut de république sans pouvoir en réaliser dès après les promesses. Tandis que Papineau prononçait ses harangues à l'assemblée du Bas-Canada, elles naissaient dans le tumulte des cendres des vice-royautés espagnoles. Notre chance à nous, Québécois de toutes racines, c'est d'avoir accompli plusieurs de ces promesses. Il importe que notre petite nation futée fasse un jour s'accorder l'État qui la gouverne avec les idéaux et les réalisations dont elle est digne. Enracinée en amont dans un passé fondateur, notre république peut aller, tel son grand fleuve, en s'élargissant dans l'avenir, et maintenir vivant l'idéal pour lequel jadis de grands héros combattirent dans toute l'Amérique.

Qui est Marc Chevrier?

Après des études en philosophie à l'université McGill, Marc Chevrier a complété une licence en droit à l'Université de Montréal et une maîtrise en droit à l'Université de Cambridge, en Grande-Bretagne. Il a ensuite travaillé pendant plusieurs années dans les affaires constitutionnelles, l'immigration et la communication publique. Il termine actuellement une thèse de science politique sur la justice constitutionnelle au Canada depuis l'introduction de la Charte canadienne en 1982, qu'il compte soutenir à Paris. M. Chevrier a collaboré à de nombreuses revues québécoises, dont L'Agora, Liberté, L'Action nationale, Possibles, Les Cahiers d'histoire du Québec au XXe siècle et Argument. Outre les questions politiques, il s'est intéressé à la réforme du système éducatif et à l'impact des médias sur la réalité. Il a aussi réalisé plusieurs études ministérielles, notamment sur la politique linguistique au Québec et la démocratie québécoise.