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| == 19 novembre 1783 ==
| | #REDIRECT [[biblio:Appel à la justice de l'État]] |
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| Milord,
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| Quoique votre seigneurie ne daigne point répondre à mes justes représentations, et que le silence qu'il lui plaît garder à ce sujet donnerait à entendre un déni de justice de sa part; ce que je ne puis penser; c'est pourquoi j'ai l'honneur de l'informer que je ne cesserai point de lui écrire jusqu'à ce qu'elle m'ait fait une réponse positive sur le contenu de ma requête de 26 septembre dernier.
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| Au reste, milord, quoique mal traité à un point auquel je n'aurais jamais dû m'attendre sous un gouvernement civilisé, je n'en reste pas moins fidèle au roi et à l'État: et en cette qualité je suis obligé d'informer votre seigneurie de l'état présent de la province de Québec, laquelle mérite les regards les plus actifs et les plus vigilants de ministres et secrétaires d'État actuels: car la justice et l'humanité entière est intéressée à sa situation présente; ainsi que la bienfaisance du roi et de son gouvernement, qu'on y a désapprécié par les oppressions qui s'y commettent par l'instigation et l'intrigue d'un parti qui s'y est formé depuis l'arrivée du gouverneur Haldimand.
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| Les personnes à gages (a) de Monsieur Haldimand, ou lui-même, écrivent, « Que tout est bien. » On ne fait point attention que ceux qui écrivent ainsi sont gagés, ou payés en particulier, afin de se soutenir dans leur despotisme. Des sommes immenses, qu'on a ramassées par la cupidité, servent à continuer de persécuter l'innocence.
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| Qu'on se représente une province livrée à la loi du Maroc, et de la baïonnette, telle qu'elle y est exercée présentement; sans bornes, sans barrières, ni asiles, où puisse se réfugier le faible tyrannisé! On enlève du cœur de la province ses plus notables habitants et les meilleurs citoyens: on arrache du centre d'icelle, dans le milieu de sa famille, le père à ses enfants, le mieux qualifié, et sans tache, sans cause, ni raison: on l'emprisonne; on le ruine; on lui fait subir les tourments les plus affreux et les plus sévères qu'on puisse exprimer; même on le fait périr à petit feu, corps et biens, dans la plus dure des prisons; on fait dissiper ses biens, et on met sa famille à la merci, sans vouloir l'entendre ni l'écouter. Est-ce là ce qu'on appelle, « Toute est bien? » Toute justification et justice quelconque lui est refusée; on l'empêche même d'avoir jusqu'à son nécessaire avec son propre argent. De-là il s'ensuit sur tout le reste le même despotisme et la même barbarie. Est-ce là ce qu'on appelle, « Tout est bien? » -- Mais il est aisé de dévoiler, ainsi que d'éclaircir, ce prétendu « Toute est bien, » d'avec l'iniquité qui s'y exerce, et d'être instruit que ce « Tout est bien, » est de pis en pis, si l'on veut s'en donner la peine pour le bien futur du gouvernement, en faisant une enquête générale, faite sans partialité et sans empêchement dans la province, que je garantirai (tant que la corruption ne s'en mêlera point) de toute ce qu'on jugera à propos, que, sur cent personnes il s'en trouvera quatre-vingt dix-neuf de mécontentes et désaffectionnées à cause de la manière dont elle est gouvernée à présent. Est-ce ''une'' personne, séduite par l'appas corruptible des richesses, qui doit opprimer ''les quatre-vingts dix-neuf'' autres personnes? -- Qu'on fasse attention qu'il y a dans la province environ cent mille âmes; que sur ces cent mille âmes il y a environ mille que l'appas d'un gain sordide tien dans la corruption pour rendre les autres esclaves. O Ciel! est-il permis de voir de tels faits dans une province d'un gouvernement qui se pique de jour des lois les mieux calculées pour l'humanité! -- Ils vendent leurs frères, ou, du moins, ils les enchaînent pour un temps, ainsi qu'il leur plaît, pour satisfaire à cupidité. Mais il y a en a quatre-vingt dix-neuf mille qui gémissent sous le poids du joug de l'oppression et de l'esclavage le plus horrible que l'on puisse dépeindre aux yeux de l'humanité. Hélas! que puis-je dire, que toute personne sensés n'imagine et ne sente déjà d'elle-même que trop? -- J'arrête donc là à cette seule réflexion, en désirant qu'on y apporte un prompt remède, pour le bonheur de ses sujets de Sa Majesté, ainsi que pour l'honneur du gouvernement, puisqu'il y est intéressé de si proche en proche pour faire cesser l'abus du pouvoir, qui s'y exerce par l'oubli des lois et la prospérité des méchants, afin de faire renaître le rétablissement des lois constitutionnelles qui y son violées et foulées aux pieds par un étranger, sans aucun ménagement ni respect quelconque. O Ciel! où set donc cette fameuse loi d'''habeas corpus'', tant prêchée, qu'on fait sonner si haut en Angleterre, même jusque chez les nations étrangères? Enfin, milord, voici ce que j'ai entendu dire moi-même en août dernier, sortant de la bouche de deux braves loyalistes arrivés à Montréal, venants de New-York. Voici leur propre discours: « ''Nous venons nous réfugier dans cette province, après avoir sacrifié nos biens, exposé nos familles aux calamités du temps, ainsi que nos vies pour le service du roi. Mais, My God! si la province continue d'être gouvernée avec le même despotisme, qu'elle l'est actuellement, nous la quitterons, et nous irons implorer le secours de nos concitoyens et de nos frères que nous avons abandonnés par notre loyale affection pour Sa Majesté.'' » Voilà, milord, comme raisonnent presque tous les Loyalistes, ainsi que toutes les personnes sensées du Canada, qui ne veulent point être avilies à la condition de l'esclavage, j'ose le dire, pire que celui des nègres. -- Oui: ils pensent ainsi plus fort à présent que jamais. -- J'arrête là: mais, milord, pensez au future. -- Si l'on y recueillait les voix, elles seraient unanimes; on y verrait, sans aucun détour ni déguisement, la vérité du fait dont il s'agit. -- Comme je m'intéresse, quoi qu'il en soit, au bonheur de la province et à la prospérité du gouvernement, je désire sincèrement que les secrétaires d'État se dessillent les yeux, et qu'ils ne restent pas plus longtemps dans la léthargie qui a plongé la province dans la situation où elle est présentement par la mauvaise conduite de celui à qui elle a été confiée. J'espère, milord, que par vos efforts les plus actifs vous contribuerez à faire opérer un changement immédiat et avantageux, tant pour le bien-être de ses habitants que pour les intérêts de l'État. J'ose espérer, que par votre application au service de Sa Majesté, on y apportera le remède le plus efficace. C'est le désir et le souhait du zèle sincère de celui qui a l'honneur d'être, en attendant, avec le plus parfait respect,
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| Milord,
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| Votre très humble,
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| et très obéissant serviteur,
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| Pierre du Calvet
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| (a) Dans cette lettre je qualifie de gens à gages, les amis et coadjuteurs du général Haldimand; comme ce n'est point la passion qui parle chez moi, et que c'est la vérité seule, (une vérité amie de la province et de l'État) qui s'explique ici sous ma plume. Voici la démonstration (plus que de conviction géométrique, car elle est de foi oculaire) de ma première assertion:
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| Places de M. MABANE.
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| Chirurgien de la garnision, 200 liv. st. - Membre du Conseil législatif, 100 liv. st. - Juge des plaidoyers communs, 500 liv. st. - Juge de la Cour des prérogatives, 100 liv. st. - Total, 1 200 liv. st.
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| Places de M. FRASER.
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| La demi-paie de capitaine, 100 liv. st. - Membre du Conseil législatif, 100 liv. st. - Juge des plaidoyers communs, 500 liv. st. - Juge de la Cour des prérogatives, 100 liv. st. - Trésorier: cette place, casuelle dans ses produits, apsse pour rendre annuellement autour de 400 liv. st. - Total 1 200 liv. st.
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| Places de M. DE ROUVILLE.
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| Juge des plaidoyers communs, 500 liv. st. - Juge de la Cour des prérogatives, 100 liv. st.
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| Places de M. WILLIAMS.
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| Greffier du Conseil législatif, 200 liv. st. - Un des commissaires faisant fonctions de Juge en chef, environ 300 liv. st. - Solliciteur général, 200 liv. st. - Total liv. st. --- Ce ne sera pas peut-être un hors-d'œuvre, d'annoncer ici que ce M. Williams était jadis ce même avocat, chargé de mes affaires, qui déplorait si amèrement l'injustice des juges à mon égard, dans une lettre du 3 oct. 1776: voici ses termes extraits de mon mémoire, page 72.
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| ''Je vous plains de plus en plus; car je vois toujours placés M. Fraser et M. Rouville (qui sont tous deux vos ennemis) pour juges à Montréal. Je crois fermement que vous serez obligé de prendre le parti de vous arranger, et de terminer vos affaires de commerce à Montréal, à cause de l'inimitié de Messieurs Fraser et de Rouville.''
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| Eh bien! c'est ce tourne-jacquette, qui, le 27 nov. 1782, (page 45 de mon mémoire,) prononça, en qualité de juge commissaire, la fameuse sentence de condamnation, contre mon appel à l'acte d'''habeas corpus'', pour réclamer juridiquement mon élargissement, sans aucun compte donné au public des motifs judiciels d'un si illégal jugement. Dès le lendemain le général Haldimand récompensa ce service, rendu à son autorité, (élevée par la décision jusqu'au despotisme) par la création de la place de solliciteur général. Je ne dis rien du tour du bâton; oh non! ''un si éclatant désintéressement dans ces ILLUSTRES Messieurs, ne pourrait se ravaler, jusqu'à grappiller des émoluments de contrebande.'' À propos, j'oubliais, dans sa liste du corps des qualifications civiles de ces quatre mignons de l'État, de mentionner leur dignité de commissaires de paix, brochant sur l'honorifique ensemble de leurs personnes.
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| Je compilerais un volume de toutes les places nominales, mais à gages réels. On compte dans la province plus de 150 commissions à salaires, couchées sur l'État; et les pensions, surtout de secret et de mystère! et les dépenses d'appareil et de prétexte, cette citadelle surtout, à finir aux calendes grecques! Ah! pauvre Canada! ou plutôt, ah! pauvre Angleterre! Je ne suis plus surpris d'apprendre de bien bonne source que le général Haldimand ait, dans son administration, tiré autour d'un million sterling, sur la trésorie. Le comité préposé pour la province de Québec ne manque pas d'objets, qui appellent la main de la réforme économique, et il a dans ses mains, d'être bien instruit s'il veut l'être: au moins le recouvrement du total surfait n'est plus faisable; car une bonne partie a déjà fait heureusement le voyage de Suisse.
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| == 29 novembre 1783 ==
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| Samedi matin, 29 nov. 1783.
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| Milord,
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| Je ne puis revenir de l'étonnement où me jette votre silence sur ma requête du 26 septembre dernier, et sur la mettre du 19 courant. Une injustice ne serait pas plus constamment refusée que la justice que je sollicite depuis longtemps en vain.
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| Jugez, milord, de l'excès de la tyrannie. Voila`trois députés que vous envoie la province de Québec enfin lassé d'un joug auquel elle ne devait pas s'attendre sous un gouvernement anglais. Dans la liste des abus qu'ils ont à vous présenter, ma cause se trouvera, probablement, comprise; et j'obtiendrai, peut-être, justice avec la province entière.
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| Je n'ignore pas, milord, que Monsieur Haldimand envoie ici des gens à ses gages, dont la mission est d'obtenir qu'il ne soit rien changé au gouvernement de la province, qui, tel qu'il est, et tel que je l'ai senti, est un véritable despotisme. Mais, milord, il faut espérer que vous serez juste, et que, par ce moyen, vous conserverez la province à Sa Majesté, et que vous ne souffrirez pas que notre oppression justifie, aux yeux de l'Europe entière, le détachement des Treize Provinces,
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| J'ai l'honneur d'être, avec le respect, etc., etc.
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| Pierre du Calvet.
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| == 15 décembre 1783 ==
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| Milord,
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| Oui. Je ne cesserai d'écrire à votre seigneurie que lorsqu'elle m'aura rendu la justice qui est due à mon innocence opprimée. C'est encore à ce titre, milord, que j'ai l'honneur de solliciter une réponse à ma requête du 26 septembre dernier.
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| Oui, milord; je vous réitère que je ne réclame que la justice qui est due à mon honneur outragé, et au dédommagement des torts immenses qu'un brigandage m'a occasionnés. C'est la justice que je demande, et rien autre chose.
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| Vous n'ignorez pas, milord, que je ne puis rien faire contre votre ami, Monsieur Halidmand; puisque je ne puis l'atteindre avec les lois d'ici à Québec. C'est donc un ordre, milord, qu'il me faut, s'il vous plaît me l'accorder, pour le faire venir à Londres pour répondre à mes plaintes, et à mes demandes quelconques.
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| J'espère, milord, que vous ne me refuserez pas cet ordre pour faire venir ici incessamment votre gouverneur, Monsieur Haldimand; lequel ordre je vous supplie de m'accorder. En me l'accordant vous me rendrez justice, et vous délivrerez la province de son persécuteur.
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| J'ose espérer que votre seigneurie ne permettra pas que Monsieur Haldimand aille en droiture de Québec en Suisse, sans passer par Londres. J'ose aussi espérer que vous ne permettrez pas qu'il échappe aux lois par aucun moyen de subterfuge que ce puisse être; car, si cela venait à arriver, milord, je n'ai pas besoin de vous faire pressentir ce que tout le monde conclurait delà. --- Je prie Dieu, qu'on sauve, du moins, les apparences.
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| J'ai l'honneur d'être, etc., etc.
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| Pierre du Calvet.
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