Petition of the Counties in the Districts of Montreal and Three Rivers

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Petition of the Counties in the Districts of Montreal and Three Rivers

[The Original of this Petition having1 been in French it is given in preference to tho English The Petitions to fie Lords and Commons are tile same as the Petition to the King with the necessary changes in the style.]

A la Très Excellente Majesté du Roi.

La Pétition des soussignés fidèles et lovaux Snjets de Votre Majesté résidens dans le Bas Canada.

Qu il plaise à Votre Majesté.

Dans une partie éloignée des immenses domaines de votre Majesté il existe un peuple П nombreux il est vrai mais fidèle et lovai il jouit avec orgueil et reconnaissance son o nination de votre Majesté du noble titre de sujets Britanniques qui lui a été conféré Rons le règne de votre père de glorieuse mémoire avec tous les droits qui font de ce titre nn objet d envie Plus ce bienfait était grand plus votre bon peuple du Bas Canada a rni devoir montrer de reconnaissance l histoire est là pour déposer en notre faveur laissons lui le soin de prouver que nous avons deux fois empêché ce pays de passer sous uno domination étrangère

Reconnaissans de l inestimable présent que nous a fait la mère patrie en nons accordant notre constitution convaincus on elle peut faire le bonheur de vos fidèle sujets en Canadá le premier de nos vœux est de la conserver intacte et de jouir librement des droits précieux qu elle nons assure.

Parmi les droits inhérents au titre de sujets Britanniques celui de pétition est un des plus important et des plus sacrés il assure au plus pauvre individu le droit d être entendu et l espoir de la justice lors même qu il se plaint des personnes les plus élevées en dignité La voix de tout un peuple sera sans doute encore plus puissante lorsqu elle parviendra aux pieds de votre trône et qu elle révélera à votre Majesté quo l oppression peut exister sous sou Gouvernement paternel.

L éloignement où nous sommes du siège de l empire et l espoir d un changement pour le mieux nous ont engagés jusqu à ce jour ù nu pénible silence mais l excès du mal nous force enfin à le rompre Il ne convient pas au caractère de sujet Britannique de souffrir servilement l oppression la patience dans ce cas n est une vertu que pour des esclaves.

Nous venons déposer à vos pieds nos justes plaintes contre Son Excellence George Comte de Dalbousie Chargé par vous même de vous représenter dans votre Colonie et de nous faire éprouver les bienfaits du Gouvernement de votre Majesté il s en faut de beaucoup malheureusement pour nous qu il ait rempli la haute mission dont TOUS l aviez gracieusement cbargé pour le bonheur de vos fidèles sujets Canadiens.

Il a, pendant son administration, commis différents actes arbitraires tendant à aliéner l affection des fidèles sujete de votre Majesté et subversifs du Gouvernement tel qu établi par la loi dans cette province.

Il a par warrant où autrement tiré des mains du receveur général de cette province des sommes considérables sans y être autorisé par la loi

Il a volontairement et méchamment tronqué supprimé gardé par devers lui et soustrait à la connaissance du Parlement Provincial divers documcns et papiers publics nécessaires à la dépêche des affaires et au bon gouvernement de cette province et ce au grand détriment du service public et au grand préjudice des sujets de votre Majesté en la dite province.

Il a volontairement et en violation de son devoir envers son souverain et ses fidèles sujets en cette province conservé dans l exercise de ses fonctions John Caldwell écu cr ci dcvant receveur sénéral entre les mains duquel le revenu public de cette province était versé en vertu de la loi et dea instructions royales long t ems après que ce fonctionnaire public avait avoué sa malversation et déclaré son incapacité de satisfaire aux demandes faites contre lui pour le service public et ce au grand détriment des habitaos de cette province et au préjudice du service et de la foi publique.

II я en opposition à la pratique constante du gouvernement de votre Majesté et on violation de sou devoir сопит administrateur du gouvernement de cette province nomme onn Haie écuyer pour remplacer le dit John Caldwell comme receveur fénéral sans exiger ni requérir de lui les sûretés ordinaires requises pour assurer la due exécution des devoirs de cette place.

II s est en dulcí i iis tems servi de son autorité comme Commandant en Chef pour influencer intimider les habitons de cette proviuce daus l exercise de leurs droits civils tt politiques.

Il a comme Commandant en Chef renvoyé et disgracié un grand nombre d officiers de milice dans la province sans cause juste ou raison suffisante.

Il a sans cause ou raison suffisante arbitrairement et despotiquemeut renvoyé et privé plusieurs officiers civils des places de confiance et de responsabilité qu ils occupaient et ce au préjudice décès officiers et du service public.

Il a maintenu et conservé conserve et maintient en place plusieurs fonctionnaires publics après qu il a été prouvé que leur nomination à telli s pbtces ou que leur conduite daos l exercice de leurs fonctions était réjudiciablcs au service de votre Majesté et aux intérêts de ses sujets dans cette province.

Il a multiplié dans des tems de tranquillité et sans aucune nécessité des cours spéciales d over et terminer outre les termes réguliers et ordinaires des cours criminelles établies par la loi imposant par là un fardeau considérable aux sujets de votre Majesté et une dépense énorme à la province.

Il a par des prorogations et dissolution subites et violentes du Parlement Provincial nui aux intérêts publics de cette province retardé ses progrès empêché la passation d actes utiles Il a dans ses discours lors de telles prorogations faussement accusé les représentans du peuple afin de les décrier dans l opinion de leurs constituais et dan la vue de créer auprès du gouvernement de votre Majesté des préjugés défavorable à la loyauté et au caractère des sujets Canadiens de votre Majesté Il a toléré et permis pules iazettes du Gouvernement publiées sous son autorité ou sous son contrôle portassent journellement les accusations les plus fausses et les plus calomnieuses contre la Chambre d Assemblée ainsi que contre tout le peuple de cette province.

Il a parlé même moyen menacé le pays d ex ercer fa Prérogative Royale d une manière violante despotique et désastreuse с est ù dirc de dissoudre continuellement ou selon l expression insultante de ces menaces de chafer le corps représentatif jusqu à ce que les francs tenanciers et les propriétaires se vissent obligé de choisir pour représentant umi plus ceux qui auraient leur confiance mais ceux qui sentient disposes atout accordera l Exécutif et à lui sacrifier le droit qu a le peuple de cette province agissant parses re nrésentans de déterminer quelle somme les deniers publics l administration aura le droit de dépenser et d assurer l emploi tiilùle de ces deniers ou bien qu il punirait la province en rejetant les bills passée par les représentons du peuple pour l avantage général jusqu à ce qu ils abandonnassent le droit de fixer et de contrôler la dépense et que les magistrats et les juges du pays seraient aussi bien que les bas officiers destitués i s liantes et importantes places qu ils occupent et qui dans l intérêt public comme dans l intérêt drs particuliers exigent l indépendance et l impartialité la plus absolue s ils n étaient рал agréables ù la pré seute administration.

Il a conformément à la politique vindicative ainsi Rvonée par ces écrivains par lu employés puni en effet le pays en ne donnant point la sanction Royale à cinq bills d appropriation pour aider les progrès et l amélioration du pays en I82G auxquels votre Majesté à bien voulu depuis donner sa sanction et en permettant à ses conseillers ext cn tifs et autres personnes sous son contrôle et possédant des places durant plaisir de se servir de leur prépondérance dans le Conseil Législatif dout ils sont aussi membres pour supporter cette politique vindicative et rejeter en 1827 tous les bills d appropriation pour l avancement de la Province et pour fies objets de charité qui avaient été passés annuellement depuis un frand uombre d années.

Il a violé les franchises électives des habitant de cette province en wwyant directement et indirectement d influer sur l élection des membre de la Chambre d Assemblée de cette province.

II a enfin par tous ces divers actes d oppression créé dans tout le paye tm sentiment d alarme et mécontentement déprérié l autorité du pouvoir judiciaire dans l opinion pu bliqtic affaibli la confiance du peuple dans l administration de lajustice et inspire dans toute la province un sentiment insurmontable de méfiance de soupçon et de dégoût contre son administration.

Nous osons donc supplier votre Majesté de vouloir bien prendre en sa Royale considé rappele verneur en chef comme ne pouvant plus jouir de la confiance publique dans cette pro Tince ni en administrer le gouvernement avec honneur pour la Couronne où avec avantage pour le peuple.

Qu'il plaise à votre Majesté,

Privés comme nous le sommes maintenant par la prorogation du Parlement Provincial des services publics de nos représentas des services jue nous avions droit d attendre de leur zèle connu pour les intérêts de la province et de leur patriotisme éprouvé nous sommes dans la nécessité de soumettre nous mêmes à la bienveillante considération de votre Majesté quelques objets que nous estimons de la plus haute importance pour le bien d un puissant empire.

L éducation est le premier des biens qu un père puisse donner à son fils le premier des bions qu une législation éclairée puisse assurer aux peuples En rendant justice aux efforts qui ont été faits dans ce pays vers cet objet important par plusieurs corps et par un grand nombre de particuliers on ne peut cependant disconvenir que l éducation publique и jest pas encouragée dans ce pays en proportion de ses besoins Et pourtant la province n était pas dépourvue de moyens la munificence des Rois de France et les bienfaits de quelques particuliers n avoient rien laissé à désirer à ce sujet Des fondations vraiment ro ales tant par leur objet que par leur étendue assuraient à ce pays des ressourcei suf nsantes pour le tems et croissantes avec les besoins de la population Depuis l extinction d e l ordre des Jésuites en ce pays ses biens sont passés aux mains du gouvernement de votre Majesté Votre Majesté peut seule les rendre à leur première ù leur bienfaisante destination Nous l en supplions très humblement Qu il ne puisse pas être dit que cette province a été privée sous le gouvernement du Roi constitutionnel de la Grande Bretagne desbieufaits que le Roi absolu de la France lui avait conférés pour l éducation de se habita.

Un des droits naturels fondamentaux inaliénables des sujets Britanniques un des titres de leur gloire et de leur sûreté c est le droit de se taxer eux mêmeg et de contribuer librement aux charges publiques selon leur moyens A ce titre naturel noue joignous encore les droits résultans de la loi écrite des Actes du Parlement Impérial nui déclarent que l Angleterre renonce à imposer des taxée dans les colonies et qui donnent à cette province le droit de faire des lois pour sa tranquillité sou bonheur et son bon gouvernement Nous supplions humblement votre M ijesté d excuser notre témérité ou bien plutôt d approuver la confiance eu votre justice et eu celle du Parlement Impérial qui nous engage a nous plaindre de ce que ces droits ont été lezés d une manière grave par des Actes du Parlement Impérial Nous faisons allusion surtout à l acte de commerce du Canada passé dans la troisième année du règne de votre Majesté ch 119 et à celui des tenures des terres passé dans la sixième année du règne de votre Majesté ch 59 contre lequel nous avons déjà adressé parla voie de nos representan à votre Majesté nos humbles réclamations l uu établit directement des impôts dans cette colonie et les rend perpétuels sans la participation du Parlement Provincial l autre touche à des objets de législation intérieure sur lesquels nous croyons humblement que la législature coloniale avait jurisdiction.

Nous croirions Sire mériter bien peu les inestimables bienfaits que nous procure la constitution qui nous régit si nous ne fesions tous nos effort pour la conserver intacte C est prouver combien nous en sentons tout le prix.

La cumulation dans nne seule et même personne de plusieurs places importantes Лаяк ces colonies et qui nous semblent incompatibles est un obstacle vivement senti un obsta clp considérable au bon gouvernment de cette province Nous voyons dans ce pu s i places de juges du Banc du Roi de conseillers exécutifs et législatifs possédées par L môme personne Nous croyons humblement que ces hautes fonctions devraient itre exercées insolément au lieu d être cumulées que les Juges bornés aux importantes fonctions do leur état ne devraient pas siéger dans les conseils que les conseillers législatifs ne devraient pas être admis au conseil exécutif et vice versa qu il serait convenable que les juges fussent plus indépendaiis snjets seulement avec les autres grands fonctionnaires publics à un tribunal établi dans la province pour juger des impcarhnirnts ous avori déjà fait des représentations et des demarches concernant ces diflférens objets par le nu iu de nos representan dans la Chambre d Assemblée Les mesures par eux proposées ont échoué dans les autres branches de la Législature Nous supplions humblement votre Majesté de vouloir bien prendre en sa considération royale les maux nombreux qui doivt rt inévitablement résulter de cette distribution impolitiqne et peu sage de tousles pouvoir du gouvernement afin qu étant très justement condamnés par votre Majesté il von plaise ordonner à vos Ministres de donner des instructions au gouvernement coloniale à ce sujet de manière à autoriser la passation d Actes par le Parlement Provincial fà tendraient à corriger ces abus.

L accroissement rapide de la population depnis la première démarcation des comtés rendant nécessaire un changement correspondant dans la représentation provinciale notre Parlement jugea prudent comme mesure préliminaire de constater l état actuel de la population par un recensement qui devait servirde base aux changemens à faire dans la rcj n scntation La Chambre d Assemblée passa ensuite à plusieurs reprises un bill pour augmenter le nombre des comtés et des representan Ces bills ont également échoué dans Iv autres branches do la législature.

li est encore un objet gui intéresse vivement le peuple de cette province c est la nomination d un agent provincial accrédité auprès du gouvernement de votre Majesté qui pourrait faire parvenir aux pieds du Trône l expression de nos besoins fournir aux ministre de votre Majesté des renseignemcns utiles e veiller ù nos intérêts particuliers Ceitr province à déjà plus d une fois éprouvé le besoin d un semblable agent ses représentons n ont pas encore pu réussir i obtenir la passation d un Acte à cet flet Les accusatif mal fondées portées par le Gouvcrr enr eii clief contre la Chambre d Assemblée dans sou discours de prorogation du dernier Parlement auxquelles la Chambre n a pas encore en occasion de répondre démontrent la nécessité d un agent le Gouverneur qui accuse la Chambre ne pourant guère être le canal de communication dont les plus accusés puissent se servir avec confiance pour defendí e leur cause Nous supplions humblement mtie Majesté de vouloir bien ordonner à vos Ministres de donner des instructions an Gouvernement Coloniale en vertu desquelles un bill pour l augmentation de la représentation puisse être sanctionné ainsi qu un bill pour accorder à cette province l avanta r dont jouissent la plupart des antres colonies de votre Majesté relui d avoir un ajrrrt colonial nommé et aéputé par le peuple de la colonie pour veiller à ses intérêts n Angleterre.

Le tout très humblement soumis h la bienveillance et à la sagesse de votre Majesté ar les fidèles etloyaux sujets de votre Majesté dans le Bas Canada les Pétitionnaires on signés qui comme il est de leur devoir ne cesseront de prier.

Bas-Canada, Janvier 1828.

Recapitulation of Signatures, to February 6 1828:

Coanty of Montreal 7,753

Kent 2,163

Huntingdon 5,327

Leinster 6,192

Surrey 3,080

Bedford 1,342

York 4,199

Richelieu 8,175

Effiugham 2,654

Total District of Montreal 40,885

Total District of Three Riven 10,665

51,550

District of Quebec 29,338

Total to both Petitions 80,888

Forwarded since, to 17th February 1828:

Districts of Montreal and Three Rivers and District of Quebec 6,218

Grand Total 87,090

Chairmen of the several county committees who have certified the appointment of the agents to the Petitioners, viz: Messrs. Neilson, Viger and Cuvillier, members of the Assembly of Lower Canada;

Fran. Desrivieres, chairman of the petitioners in the county of Montreal; Frans. Ant. La Rocque, Montreal; René de la Bruere, county of Kent; Lut. Le Roux, county of Leinster; Pierre Amiot, county of Surrey; Chs. St-Ours, county of Richelieu; P.D. Debartzch, county of Richelieu; Hertel de Rouville, county of Bedford; François Xavier Malhiot, county of Surrey; Ignace Raizenne, county of York; Louis Roy Portelance, Montreal.

District of Montreal, February 1828.