The three founding peoples of Quebec

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Une souveraineté au pluriel Les trois peuples fondateurs du Québec Il faut reconnaître l'anglais comme langue officielle et accorder l'autonomie gouvernementale aux autochtones

Denys Delâge Professeur de sociologie Université Laval

Le samedi 24 juillet 1999

Au lieu de reproduire le modèle canadien qui lui a été imposé, le Québec devrait réaliser sur son territoire le projet qu'il a si longtemps tenté de faire accepter pour le Canada. Faute de reconnaître les trois communautés politiques qui le constituent, un Québec souverain ne ferait que reproduire à plus petite échelle les problèmes qui sont aujourd'hui ceux du Canada.

Le Canada est en effet constitué de peuples fondateurs, encore qu'ils ne soient pas deux mais trois: les autochtones, les «Français» et les «Anglais». Les autochtones, c'est l'ensemble des descendants des Inuits, des Amérindiens et des personnes qui s'y sont rattachées par assimilation ou par mariage, qu'elles soient ou non reconnues légalement; il en va de même de l'ensemble des descendants et des personnes qui se sont rattachées aux communautés francophone et anglophone.

Par peuples fondateurs, nous entendons des populations qui perdurent dans l'histoire et qui maintiennent un caractère distinct de même qu'un vouloir-vivre collectif. Sans nier, tout au contraire, l'apport considérable des immigrants (le Canada est un pays d'immigrants), cette définition exclut les communautés immigrantes parce que leur vouloir-vivre collectif est transitoire et qu'à long terme, c'est-à-dire après quelques générations, elles se rattachent à l'un ou l'autre des trois peuples fondateurs. L'appartenance à ces peuples ne relève pas du sang mais de la culture. D'une culture vivante bien évidemment, c'est-à-dire une culture qui n'est pas figée dans le folklore ou dans le temps. Par peuples fondateurs, nous excluons également tout groupe qui pourrait maintenir une identité trans-historique sur la base de critères qui, dans nos sociétés, n'ont pas de pertinence politique, tels la religion ou les phénotypes.

Le Québec est également composé de trois peuples fondateurs, les mêmes qu'au Canada. Le premier, celui des autochtones, y habite depuis dix mille ans; parmi eux, certains, tels les Inuits, s'y sont établis il y a trois mille ans; d'autres, tels les Hurons, les Abénakis ou les Iroquois, il y a trois siècles. Ces communautés ont intégré de nombreux étrangers, elles ont traversé l'histoire et continuent de maintenir une conscience d'elles-mêmes. Les autochtones qui ont légalement le statut d'Indiens au Québec sont environ 75 000, appartenant à 11 nations officiellement reconnues par le gouvernement du Québec. Il faudrait doubler ou peut-être tripler ce nombre si l'on retenait toutes les personnes qui se considèrent comme indiennes au Québec, indépendamment de leur statut légal. Le deuxième groupe est celui de la majorité, les francophones, qui l'habitent depuis trois siècles et qui constituent plus de 80 % de la population. Le troisième troupe, celui des anglophones, l'habite depuis plus de deux siècles. Le Québec ne serait pas ce qu'il est sans l'apport historique de ces trois peuples. Autant il faut rappeler la participation ancienne des Amérindiens au commerce et à l'exploration du territoire, ou encore leur diversité culturelle contemporaine, autant il faut souligner que c'est toute la culture du Québec qui, à divers niveaux - l'adaptation à l'hiver, la manière d'élever les enfants, la cuisine -, porte les traces de la présence autochtone. Le Québec ne serait évidemment pas ce qu'il est sans sa majorité qui se distingue par sa langue, par son statut minoritaire dans cette Amérique du Nord dont les ancêtres ont exploré tous les confins, par ses racines catholiques et paysannes. Enfin, le Québec ne serait pas lui-même sans son million d'anglophones, qui y ont introduit l'imprimerie, la liberté religieuse, les manières britanniques de table, la démocratie parlementaire et qui, ayant été le moteur du développement économique, ont largement contribué à construire une société moderne.

Les autochtones face au pouvoir impérial

Les rapports entre ces trois peuples ont d'abord été initiés à partir de Québec et de Montréal, entre Français et Amérindiens, de même, à la baie James, qu'entre Anglais, Cris et Inuits. Dans un cas comme dans l'autre, par-delà les prétentions impériales, l'adaptation au pays, la traite des fourrures, les rapports militaires ont commandé l'alliance entre les partenaires de telle sorte que les autochtones n'ont heureusement pas pu être complètement assujettis et qu'ils ont conservé un large degré d'indépendance. Lorsque la Grande-Bretagne a conquis ce pays, elle a reconnu sa dualité en ne se satisfaisant pas d'un traité de cession signé par la France, mais en concluant des traités séparés avec les Amérindiens domiciliés dans la vallée du Saint-Laurent, considérés alors comme sujets et alliés militaires auxquels des garanties étaient offertes concernant la liberté religieuse et la possession des terres. La Proclamation royale de 1763 s'inscrivait dans le même esprit. Ultérieurement, lors des guerres avec les Américains et lors de la révolte des Patriotes, le pouvoir royal allait réitérer ces promesses faites aux Indiens.

Depuis 1760, le pouvoir impérial britannique a donc traité les Indiens sur un mode différent de celui des Canadiens (français): les premiers étaient considérés comme «sujets et alliés» et non pas seulement comme des sujets, contrairement aux seconds. C'est ce qui explique qu'encore de nos jours les lois ne s'appliquent pas de la même manière aux Indiens et aux autres Canadiens. Mais, le pouvoir britannique a, en outre, institutionnalisé différemment le statut des deux premiers peuples fondateurs selon deux autres paramètres: sur la base du territoire et sur un mode permanent pour les Canadiens français, sur la base du «sang» et sur un mode transitoire pour les Indiens.

Par le traité de Paris, les Canadiens (français) sont devenus des sujets britanniques. Le pouvoir royal a ensuite, en 1763, tracé les frontières d'une «province of Québec», créant une réserve pour les Canadiens (français) auxquels il fallut ultérieurement offrir des garanties pour obtenir leur appui contre la Révolution américaine: maintien du système seigneurial de tenure des terres, liberté religieuse, lois civiles françaises. Ces garanties avaient un caractère permanent parce qu'il était implicite, aux yeux des nouvelles autorités coloniales, que les Canadiens français conquis avaient atteint un niveau de civilisation analogue à celui des Britanniques puisqu'ils pratiquaient l'agriculture sédentaire et connaissaient la propriété privée.

Deux poids, deux mesures

Il n'en allait pas de même pour les Indiens, dont le mode de vie allait disparaître, croyait-on, puisqu'il aurait été associé à la «sauvagerie». Les Indiens auraient donc à céder leurs terres, mais d'une manière «civilisée», c'est-à-dire par traités et contre compensations pour eux et pour leurs descendants, ce qui posait le problème de la légitimité des récipiendaires des «largesses» de Sa Majesté: ce sera sur la base du «sang» pour les membres recensés de chaque tribu signataire et leurs descendants par la lignée père. En somme, pour les Canadiens (français), les droits reconnus s'appliquaient à tous les sujets sur un même territoire, non pas à une ethnie. En effet, le Code civil français et la tenure seigneuriale des terres valaient pour tous, tant «Anglais» que «Français» de la province de Québec. Bref, les droits reconnus aux Canadiens (français) étaient fonction de leur décision de continuer ou non d'habiter le territoire délimité par la province de Québec, non pas fonction du choix des conjoints à l'intérieur ou à l'extérieur de l'ethnie. La différence est fondamentale. Pour en voir les implications, il suffit, pour reprendre une illustration de Jean-Jacques Simard, de voir comment prévaudrait la logique basée sur le sang si elle était appliquée aux Canadiens français du Québec. Les Canadiens français contemporains auraient des droits au Québec sur des terres non encore vendues aux Anglais, et seulement dans la mesure où ils seraient des descendants patrilinéaires des colons dont on aurait fait le recensement en 1763. Seraient donc exclus les Johnson, les Ryan, les Harvey, etc. de même que les enfants de femmes canadiennes-françaises mariées hors de leur ethnie.

En somme, les deux peuples soumis au pouvoir britannique l'ont été sur un mode fort différent. Pour les Canadiens français, la base territoriale des droits acquis permettait l'accès à la démocratie et éventuellement à la citoyenneté au delà de l'appartenance ethnique alors que, pour les autochtones, la règle du sang en bloquait l'émergence. C'est la raison pour laquelle les Canadiens français ont, tout comme leurs compatriotes canadiens-anglais, eu accès aux institutions démocratiques à partir de 1791 avec la création d'un premier Parlement, même si le principe de la responsabilité ministérielle n'était pas encore acquis. De leur côté, les Indiens furent dépourvus de tout droit démocratique (droit de vote, d'association, de circulation, de poursuite judiciaire) jusque vers 1960.

La défaite des Patriotes, l'Union et l'émigration hors Québec ont conduit le Canada français à se définir sur le mode ethnique avec une province comme place forte et pôle de sa diaspora nord-américaine. Cela a tenu jusqu'en 1960 avec la redéfinition du nationalisme des Canadiens français du Québec sur la base du territoire de leur province, c'est-à-dire dans un projet de nationalisme civique englobant tous les citoyens de leur territoire.

Du côté des autochtones, nous avons déjà souligné le tournant des années 60, mais c'est en 1969 que s'est posé en même temps un débat sur la démocratie et sur le nationalisme avec le livre blanc du premier ministre Pierre Elliott Trudeau et du ministre d'alors des Affaires indiennes, Jean Chrétien, qui proposait l'abolition du statut d'Indien et en conséquence celle du ministère des Affaires indiennes. Il s'agissait d'en finir avec l'apartheid de l'ère coloniale et de placer tous les citoyens du Canada, Indiens compris, sur un même pied avec les mêmes devoirs et obligations. La question nationale pour les Indiens était cependant occultée: de quelles institutions nationales disposeraient ceux-ci si on les privait de ce qui, même de manière non démocratique, marquait leur statut particulier? L'opposition des Indiens força le gouvernement à retirer ce projet.

Pour l'autonomie gouvernementale

C'est le rapatriement de la Constitution en 1982 qui fixa les positions canadiennes concernant les deux minorités nationales avec le refus de reconnaître un statut particulier au Québec ou encore celui de peuple fondateur aux Canadiens français et, d'un autre côté, avec la reconnaissance des traités conclus avec les Indiens, ce qui implique celle d'un statut particulier. Ce gain des Indiens s'est accompagné d'une évolution vers l'autonomie gouvernementale. Par contre, les progrès des Indiens pour leur reconnaissance nationale n'ont pas nécessairement d'équivalents du côté de la démocratie: le rôle de fiduciaire du gouvernement fédéral demeure, ce qui implique que l'appartenance soit toujours définie selon des règles arbitraires du «sang», que les droits et devoirs des Indiens ne sont pas les mêmes que pour les autres Canadiens.

Le Québec souverain devrait reconnaître le statut de peuples fondateurs aux «Anglais» et aux autochtones. Pour les premiers, cela devrait constituer davantage que le statut d'une minorité assurée de garanties constitutionnelles; l'anglais doit être reconnu comme langue officielle, avec droit d'affichage en public. Cela n'empêche pas de réserver au français une place prédominante pour motifs de sauvegarde des traits culturels d'une minorité en Amérique du Nord et cela ne devrait pas empêcher non plus d'orienter la majorité des immigrants vers les écoles françaises.

Le Québec ne peut offrir aux autochtones rien de moins que ce qu'ils ont déjà. Il lui faudrait aller plus loin et faire une proposition aux autochtones qui leur permette de se dégager de toute tutelle extérieure et de fonder leurs gouvernements sur la citoyenneté et le territoire plutôt que sur le sang. On peut se représenter un archipel territorial des Indiens du Québec, avec sa Constitution, son Parlement, son pouvoir de lever des taxes et des impôts, avec le même statut de citoyens et les mêmes droits accordés à tous les habitants de ces territoires composés d'une majorité d'autochtones et rattachés au Québec. Le pouvoir de taxer est important puisqu'il n'y a pas de droits sans devoirs: en somme, la maxime «No taxation without representation» est réversible: «No representation without taxation.» Il faut souhaiter une proposition faite aux Indiens qui puisse rapprocher les deux nationalismes minoritaires au Canada et offrir un modèle politique qui leur serve de tremplin pour négocier ailleurs en Amérique la prise en charge de leur destin tout en échappant à l'héritage colonial de la tutelle et de l'incapacité d'accès à la pleine citoyenneté. Cela ne constitue pas une réponse au sous-développement ni à la misère humaine des communautés autochtones actuelles, mais si celles-ci avaient leur destin en mains, elle deviendraient imputables et responsables de leur sort.

Qui est Denys Delâge?

Denys Delâge est professeur au département de sociologie de l'Université Laval depuis 1981, tout en étant rattaché au département d'histoire. Après des études de premier cycle en histoire à l'Université de Montréal, il a complété une maîtrise en sociologie dans la même institution. Il a soutenu sa thèse de doctorat en histoire à l'École des hautes études en sciences sociales (Paris), sous la direction d'Emmanuel Le Roy Ladurie. Sa thèse, remaniée, a été publiée chez Boréal, sous le titre Le Pays renversé. Amérindiens et Européens en Amérique du Nord-Est, 1600-1664. Également publié en anglais, ce livre a obtenu le prix Lionel Groulx, décerné par la Revue d'histoire de l'Amérique française, en 1987, et le prix John Porter, remis par l'Association canadienne des sociologues et des anthropologues, en 1989. En plus d'avoir codirigé, avec Laurier Turgeon et Réal Ouellet, un ouvrage intitulé Transferts culturels et métissages Amérique-Europe XVIe-XXe siècle. Cultural Transfer, America-Europe: 500 Years of Interculturation, paru en 1996, M. Delâge a publié de nombreux articles dans différents livres et revues.