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on March 13, 1784.
Serait-il agréable aux Would it please the ''Canadiens que la loi anglaise de l'[[habeas corpus]] fût introduite solennellement' that the English law of Habeas Corpus be solemnly introduced, par acte du parlementby an Act of Parliament, en in Canada; afin que le pouvoir de mettre les hommes en so that the power to put men in prison, ne fût exercé que par des ordres par écrit signés par le magistrat qui les donnebe exerted only by written orders signed by the magistrate who gives them, et dans lesquels serait exprimée la and in which would be expressed the cause de l'emprisonnementof the imprisonment; et que les juges de la and that the judges of the province eussent le droit d'examiner les be given the right to examine the causes ainsi exprimées par ces ordresexpressed in these orders, etand, si elles n'étaient pas des causes légitimes d'emprisonner un homme selon les lois existantes dans la if they were not legitimate grounds to imprison a man according to existing laws of the province, de faire sortir les personnesto liberate the people, ainsi détenues prisonnières mal à proposwrongfully held captive, dans leurs in their prisons, ou bien librementeither without any condition, et sans donner de [[caution]]and with or without bail, ou bien en donnant caution, selon que les lois le requerraientaccording to whether the laws would require it; et que toute cette procédure eût lieu tant pour les personnes qui seraient emprisonnées par l'ordre du gouverneurand that all this procedure be application as much for the people who would be imprisoned by the order of the governor, ou du roi lui-mêmeor the King himself, que pour celles qui seraient emprisonnées par aucune autre personne quelconqueas for those who would be imprisoned by any other person?
''Deuxièmement'', -- Serait-il agréable aux Canadiens de faire rétablir, dans les cours de justice de la province, le droit d'avoir des [[jurés]] pour décider les faits qui seraient contestés entre les parties [[litigeantes]] en matières civiles, si les parties, ou l'une d'elles le demandaient, comme il existait dans la province depuis le mois de septembre 1764, jusqu'au premier mai 1775, que l'[[Acte du parlement de l'année 1774]], pour le règlement du gouvernement de cette province, commença à y avoir lieu? -- Et, si les jurés étaient rétablis dans les matières civiles, serait-il agréable aux Canadiens, qu'en rendant leurs rapports, ou verdicts, sur les faits soumis à leur décision, on exigeât d'eux qu'ils fussent, tous les douze, unanimes, ou plutôt qu'ils se disent l'être; ou leur serait-il plus agréable que la décision de neuf jurés, qui seraient d'accord, hors des douze, fût censée suffisante pour décider le fait en question selon leur sentiment, malgré l'opposition des autres trois jurés? -- Et, en outre, serait-il agréable aux Canadiens que les jurés fussent payés par les parties litigeantes, ou par la partie qui demanderait d'en avoir, une somme modique, comme une [[piastre espagnole]] chacun, ou d'une demi piastre, pour les récompenser du temps et de l'attention qu'ils seraient obligés de donner à ces décisions?
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